Paradis fiscaux et judiciaires

Transparency International pour une restitution des biens mal acquis aux populations spoliées

vendredi 27 octobre 2017 par paradisfj.info

Transparency International pour une restitution des biens mal acquis aux populations spoliées

L’organisation veut réformer la gestion des centaines de millions d’euros de biens saisis par la justice française dans ce genre de dossier.

Mathieu Delahousse Publié le 27 octobre 2017 à 12h05

Alors que la justice française rend a rendu ce vendredi son jugement dans le dossier des biens mal acquis - le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang a été condamné à trois ans de prison avec sursis -, l’organisation Transparency International (TI) souhaite une réforme. Partie civile dans ce dossier, elle plaide pour une restitution aux populations civiles des centaines de millions d’euros de biens saisis par la justice française dans ce genre de dossier.

Immeubles, voitures, bateaux, œuvres d’art ou autres richesses que policiers et juges confisquent dans ces affaires se retrouvent en effet transférés au budget de l’Etat et sont gérés par une agence gouvernementale (l’Agrasc). Cette innovation française, créée sur les modèles italien et américain, a toujours été saluée comme un succès.

Mais TI veut aller plus loin. "Rien ne permet de garantir que les avoirs issus de la grande corruption soient restitués aux populations victimes", s’indigne dans une note rendue publique cette semaine Maud Perdriel-Vaissière, juriste au sein de la branche française de l’ONG. Selon elle, le Trésor public français serait – en cas de condamnation des chefs d’Etat impliqués dans les dossiers des biens mal acquis – le premier bénéficiaire de cet argent sale. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 119 / 746616

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption politique  Suivre la vie du site LES BIENS MAL ACQUIS   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License