Paradis fiscaux et judiciaires

"Biens mal acquis" : 3 ans avec sursis pour Teodorin Obiang, première condamnation du genre à Paris

vendredi 27 octobre 2017 par marieagnes

"Biens mal acquis" : 3 ans avec sursis pour Teodorin Obiang, première condamnation du genre à Paris

AFP- N.Obs Publié le 27/10/17 à 13:14

Trois ans de prison avec sursis pour s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable : la justice française a rendu vendredi un premier jugement très attendu dans l’affaire des "biens mal acquis", à l’encontre du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

La 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis. La peine est inférieure à celle requise par le parquet national financier qui avait demandé trois ans de prison ferme et une amende ferme de 30 millions d’euros.

Le tribunal a également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris.

La défense a qualifié le jugement de "décision militante". "Nous allons examiner tous les recours possibles", a déclaré devant la presse l’avocat de Teodorin Obiang, Me Emmanuel Marsigny.

Le vice-président équato-guinéen, qui ne s’est pas présenté lors de son procès, a été reconnu coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de fonds publics, blanchiment d’abus de confiance et blanchiment de corruption.

Le tribunal a rappelé qu’il était compétent pour juger Teodorin Obiang car il jugeait uniquement "l’infraction de blanchiment commise en France" par le dignitaire pour son usage "personnel", et non "des faits commis en Guinée équatoriale" dans "l’exercice de ses fonctions".

Le vice-président n’a eu de cesse, comme le pouvoir équato-guinéen, de contester la tenue de son procès en France et la légitimité de la justice française.


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