Paradis fiscaux et judiciaires

Au fond, quel est le problème avec les paradis fiscaux ?

lundi 6 novembre 2017 par paradisfj.info

Au fond, quel est le problème avec les paradis fiscaux ?

Le débat sur les paradis fiscaux ne se limite pas à une simple concurrence entre des pays qui taxent beaucoup et d’autres qui taxent peu.

LE MONDE | 06.11.2017 à 09h11 | Par Maxime Vaudano

[...] Car si des progrès déterminants ont été accomplis ces dernières années au rythme des différents scandales financiers, le problème reste entier.

Mais finalement, quel est le problème et de quoi parle-t-on ? La question des paradis fiscaux recouvre en fait deux problématiques : les impôts et l’opacité financière.

[...] 1. Les impôts

Pour faire fonctionner leurs institutions et leurs services publics, tous les pays du monde réclament aux particuliers et aux entreprises installées chez eux de contribuer à l’impôt. En taxant les héritages, les revenus ou le patrimoine, la fiscalité assure aussi un rôle de redistribution sociale, pour limiter l’accroissement des inégalités.

Même si tout le monde ne paie pas ses impôts de gaîté de cœur, nos sociétés ne peuvent fonctionner qu’en acceptant ce contrat donnant-donnant entre l’Etat et les citoyens qu’on appelle le « contrat social »

[...] 2. L’opacité financière

Un fraudeur qui décide de cacher tout son argent dans un compte en Suisse pour éviter de payer ses impôts en France ou un footballeur qui se fait verser une partie de son salaire aux Bahamas pour ne pas le déclarer ont une préoccupation commune : que le fisc français ne l’apprenne jamais. Dans le cas contraire, ils pourraient subir un redressement fiscal et payer des amendes en plus de leurs arriérés d’impôts.

C’est pour cette raison qu’ils placent leur argent dans des centres « offshore », des endroits « hors sol » qui sont conçus pour faciliter le transfert des richesses. Ces centres présentent un triple avantage : outre une fiscalité très avantageuse et des réglementations plus souples, ils sont surtout très discrets. Ils permettent souvent aux détenteurs de sociétés et de comptes bancaires de dissimuler leur identité – ce qui les aide à échapper au fisc. Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman, auteur de La richesse cachée des nations (Seuil, 2017), les 0,01 % les plus riches du monde parviennent ainsi à esquiver 30 % des impôts qu’ils devraient normalement payer.

Le problème est similaire pour les entreprises : les grandes multinationales se retranchent derrière le secret des paradis fiscaux qui leur accordent des régimes fiscaux de faveur.

[...] Mais pourquoi les paradis fiscaux existent-ils encore ?

Il ne faut pas minorer les progrès qui ont été accomplis ces dernières années, en particulier depuis que la lutte contre l’évasion fiscale est devenue l’une des priorités de la communauté internationale après la crise financière de 2008, et que les « leaks » et les révélations médiatiques se sont multipliés.

De plus en plus de pays, y compris les paradis fiscaux les plus nocifs, acceptent de bannir les pratiques qui favorisent l’opacité, même si c’est de mauvaise grâce. A compter de 2017-2018, la plupart se sont par exemple engagés à mettre fin au secret bancaire et à coopérer pour faciliter l’identification des fraudeurs fiscaux qui ont des comptes bancaires à l’étranger. De nouvelles règles commencent aussi à se mettre en place pour interdire les pratiques d’optimisation fiscale les plus agressives des multinationales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/au-fond-quel-est-le-probleme-avec-les-paradis-fiscaux_5210700_5209585.html#Hg3BXlZ4iHaiZ8j4.99


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