Paradis fiscaux et judiciaires

Comment Malte est devenue une place forte de l’optimisation fiscale

mercredi 8 novembre 2017 par marieagnes

Comment Malte est devenue une place forte de l’optimisation fiscale

Les « Paradise Papers » détaillent les avantages du plus petit Etat de l’Union européenne, notamment pour les propriétaires de yachts.

LE MONDE | 08.11.2017 à 12h06 • Mis à jour le 08.11.2017 à 12h32 | Par Les Décodeurs

Après avoir exploré les astuces des riches propriétaires de jets privés, les « Paradise Papers » s’intéressent, mercredi 8 novembre, aux luxueux yachts. Dans ce secteur, « il y a toute une ingénierie fiscale qui s’est mise en place ces dernières années pour profiter des paradis fiscaux, le but ultime étant de ne pas payer de taxes », explique Frédéric Verrons, agent maritime en Corse et spécialiste des yachts à la Fédération des industries nautiques. L’île de Malte, membre de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004, s’est spécialisée dans l’optimisation fiscale, et dans celle des yachts en particulier. Les propriétaires de bateaux peuvent ainsi bénéficier du « leasing maltais », qui permet notamment d’acheter un yacht en location-vente par le biais d’une société maltaise en se le louant à soi-même avec un taux réduit de TVA pendant une certaine période (5,4 % au lieu des 18 % officiels), à l’issue de laquelle le yacht devient propriété pleine et entière de l’acheteur.

Parmi les Français ayant profité des avantages maltais et révélés par les documents du cabinet d’avocats Appleby : le chanteur Julien Clerc, l’animateur de télévision Arthur… ou encore Xavier Niel. Comme l’avaient révélé Mediapart avec les « Malta Files » en mai, le milliardaire, principal actionnaire de Free – et actionnaire à titre individuel du Monde – a créé en 2010, avec les frères Rosenblum (fondateurs du site Pixmania) une société, Phocea Limited, pour détenir le Phocéa, magnifique voilier de 72 mètres qui a appartenu à Bernard Tapie. Contacté par Le Monde, Xavier Niel n’a pas voulu détailler pourquoi il avait choisi Malte pour sa société, mais son entourage assure qu’il s’agissait uniquement d’un placement financier, le milliardaire détestant naviguer.

La mutuelle des fonctionnaires, Intériale, a une filiale à Malte

Malte n’intéresse pas que les propriétaires de yachts. Le Monde a découvert dans les « Paradise Papers » que Nicolas Sarkadi, le directeur général de la mutuelle Intériale (500 000 adhérents dans la police, les agents territoriaux et les préfectures) avait ouvert en toute discrétion, en septembre 2016, une filiale dans le plus petit pays de l’Union européenne. Il assure que cette création s’inscrivait dans « le projet de créer une compagnie d’assurances pour mieux répondre aux besoins d’une partie des expatriés » et de pénétrer le marché maltais de l’assurance-santé. Dans ce cadre, le rabais maltais est d’un intérêt évident. Il permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin de 33,3 % applicables en France. Depuis l’adhésion de l’île à l’Union européenne en 2004, des centaines de Français ont compris cet avantage et ont délocalisé leur activité là-bas, que ce soit pour le jeu en ligne, la production de cinéma ou… l’assurance.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/08/comment-malte-est-devenue-une-place-forte-de-l-optimisation-fiscale_5211965_5209585.html#VyIacfqA3PAQw3i8.99


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