Paradis fiscaux et judiciaires

La Société générale visée par une enquête pour ses liens avec le Fonds souverain libyen

mercredi 8 novembre 2017 par paradisfj.info

Compte rendu

La Société générale visée par une enquête pour ses liens avec le Fonds souverain libyen

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire contre la banque accusée d’avoir versé des pots-de-vin du temps de Kadhafi.

Le Monde.fr avec AFP Le 08.11.2017 à 11h14

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier sur d’éventuelles violations des lois anticorruption françaises par la Société générale dans ses relations avec le Fonds souverain libyen, Libyan Investment Authority (LIA), révèle la banque dans son dernier document de référence daté de lundi 6 novembre.

« En septembre et octobre 2017, Société générale a (…) reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier », écrit le groupe français dans ce document.

La Société générale précise que les documents demandés sont « en cours de communication ». Les faits incriminés n’ont pas été précisés par la banque. Le parquet national financier (PNF) a confirmé l’ouverture de cette enquête préliminaire.
Pots-de-vin

Dans un autre volet du dossier, la banque a déjà versé, en mai, 963 millions d’euros pour solder un contentieux avec la LIA, juste avant l’ouverture d’un procès civil à Londres.

La Société générale était poursuivie depuis fin 2014 pour « corruption » par le Fonds souverain, qui lui réclamait 1,5 milliard de dollars de dédommagement pour des pertes subies sur des placements confiés au groupe français.

La LIA accusait la banque française d’avoir versé au moins 58 millions de dollars de pots-de-vin à Leinada, une structure basée au Panama et dirigée par Walid Giahmi, un proche de Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi.

Selon le Fonds, « les paiements s’effectuaient en contrepartie de supposés services de conseil » qui ont conduit la LIA à investir 2,1 milliards de dollars (1,5 milliard d’euros) dans des obligations émises par la Société générale et plusieurs de ses filiales entre fin 2007 et mi-2009.

Recherche d’un accord avec les autorités américaines

Aux Etats-Unis, les autorités judiciaires et financières ont également réclamé à la Société générale des documents concernant ses relations avec des entités libyennes. Le groupe français a engagé des discussions afin de trouver un accord mettant un terme à la procédure.

« Un tel accord prévoirait le paiement par Société générale d’une amende et pourrait en outre lui imposer d’autres sanctions », prévient dans ce document de référence la banque, qui juge « possible, sans que [ce soit] certain », que les discussions aboutissent à un accord « dans les prochaines semaines ou les prochains mois ».

Créée en 2006 pour gérer les revenus pétroliers de la Libye, la LIA, ancien bras financier du régime de Mouammar Kadhafi, au pouvoir de 1969 à sa mort en octobre 2011, a investi des milliards de dollars pendant la deuxième moitié des années 2000 dans divers produits financiers proposés par des banques occidentales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/08/la-societe-generale-visee-par-une-enquete-pour-ses-liens-avec-le-fonds-souverain-libyen_5211875_3212.html#hWpaCioD0okeWdsj.99


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