Paradis fiscaux et judiciaires

"Paradise Papers" : Total aux Bermudes, ou les bénéfices de l’offshore

mercredi 8 novembre 2017 par marieagnes

"Paradise Papers" : Total aux Bermudes, ou les bénéfices de l’offshore

Très présent aux Bermudes, le groupe pétrolier y fait transiter des milliards d’euros de bénéfices, dont une partie échappe à l’impôt.

Total qui, a au fil des ans, a absorbé ses concurrents français (Elf Aquitaine) mais aussi européens (Petrofina), compte aujourd’hui plus de 900 filiales à travers le monde. Et dans certains endroits, sa présence pose question. Que fait par exemple le groupe pétrolier aux Bermudes ? L’entreprise s’est toujours défendue contre les accusations portées à son égard.

Les "Paradise Papers" apportent néanmoins des éléments de réponses grâce aux centaines de documents administratifs et aux correspondances autour de la gestion des filiales de Total aux Bermudes.

[...] Quand Total est taxée… nulle part, ou presque

Les documents des "Paradise Papers" ont notamment permis de constater que sur une partie de ses activités, Total ne paie pas d’impôts sur les sociétés. Sont par exemple concernées toutes les activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis. Sur ce territoire, il n’existe d’impôts ni sur les sociétés ni sur les dividendes. Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire, souvent une filiale de Total aux Bermudes avant d’arriver en France.

Tout au long de ce parcours, les bénéfices remontent sous la forme de dividendes et ne sont pas ponctionnés. Pas même en France où, au nom de la règle fiscale de la territorialité, on estime qu’un revenu doit être imposé là où l’activité est implantée.

Cette situation favorable peut vite devenir très intéressante. Ainsi, pour un seul projet d’extraction de gaz, le projet Dolphin, Total a pu faire remonter ces cinq dernières années près d’un milliard d’euros de profits non taxés.

L’entreprise se défend d’être implantée aux Émirats pour des raisons fiscales, et explique avoir payé par ailleurs aux Émirats arabes unis 2,8 milliards de dollars d’autres taxes pour l’année 2016. Questionnée sur les bénéfices réalisés la même année aux Émirats, Total n’a pas répondu.

On ne sait pas aujourd’hui pour combien de projets Total bénéficie de cette double exonération d’impôts. Auditionné à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, la directrice fiscale Nathalie Mognetti a expliqué à plusieurs reprises que son entreprise était fortement taxée sur ses activités extractives. Sur cette partie la plus rentable elle a précisé que le taux d’imposition peut vite grimper : 35% au Qatar, 76% au Congo, 78% en Norvège, et jusqu’à 85% au Nigeria. Lire la suite.


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