Paradis fiscaux et judiciaires

« Paradise Papers » : les Pays-Bas promettent de combler les lacunes de leurs lois

jeudi 9 novembre 2017 par paradisfj.info

« Paradise Papers » : les Pays-Bas promettent de combler les lacunes de leurs lois

Le premier ministre libéral néerlandais Mark Rutte a annoncé, mercredi, son intention de réviser 4 000 accords fiscaux avec des multinationales.

LE MONDE | 08.11.2017 à 19h42 • Mis à jour le 09.11.2017 à 06h51 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant)

A peine mis en place, le nouveau gouvernement néerlandais subit l’onde de choc des « Paradise Papers ». Tentant de réagir aux révélations sur le sort fiscal plus que favorable que le royaume réserve aux multinationales, américaines surtout, la coalition du libéral Mark Rutte a annoncé, mercredi 8 novembre, son intention de réviser quelque 4 000 accords, conclus entre 2012 et 2016. Les résultats devraient être communiqués aux parlementaires au début de 2018, promet le gouvernement.

Les députés réclament, quant à eux, un débat d’urgence. Interrogé en septembre sur les rulings (les rescrits), les accords conclus avec des multinationales pour fixer leur imposition, le secrétaire d’Etat aux finances, Eric Wiebes, avait fait savoir que toutes les procédures avaient, selon lui, été correctes.

M. Wiebes est devenu ministre de l’économie et du climat dans l’équipe « Rutte 3 », mais son successeur au poste de secrétaire d’Etat, Menno Snel, affirme dans une lettre aux députés vouloir mettre fin à une situation qui conduit des entreprises à « s’implanter aux Pays-Bas uniquement pour pouvoir s’en sortir sans payer des millions d’impôts ».

Si cette promesse est tenue, elle représenterait une véritable révolution pour le pays. En 2015 encore, il a accordé un statut favorable à 236 grandes entreprises, sous forme d’APA (Advance price agreement, ou accord préalable en matière de prix de transfert). Cette procédure à l’amiable (et confidentielle) est un rescrit fiscal, censé offrir une sécurité juridique aux sociétés au sujet de leurs transactions intragroupe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/08/paradise-papers-les-pays-bas-promettent-de-combler-les-lacunes-de-leurs-lois_5212223_5209585.html#AqdkrHPVUokJ4Vjt.99


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