Paradis fiscaux et judiciaires

Glencore devra s’acquitter de la « taxe Google » britannique

samedi 11 novembre 2017 par marieagnes

Glencore devra s’acquitter de la « taxe Google » britannique

François Pilet
Publié vendredi 10 novembre 2017 à 21:54, modifié vendredi 10 novembre 2017 à 21:54.

La société de trading doit verser 21 millions de livres au fisc britannique sur ses « bénéfices détournés » vers le siège zougois de Baar

La Suisse va perdre un peu de son attractivité fiscale pour le groupe Glencore. Le trader établi à Zoug devra s’acquitter d’un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

L’entreprise contestait l’application de cet impôt introduit en 2015 et surnommé « taxe Google » par les médias britanniques. Elle vient de perdre son recours contre le fisc du Royaume-Uni (HMRC) devant la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles le 2 novembre 2017.

Impôt sur les « bénéfices détournés »

Glencore ne reverra pas la couleur des 21 millions de livres (27,6 millions de francs) qu’elle a déjà versées au fisc britannique mais dont elle contestait le bien-fondé. Ce montant porte sur les profits transférés par sa filiale britannique Glencore Energy UK Limited vers le siège suisse sur une période de neuf mois, du 1er avril au 31 décembre 2015.

La « taxe Google » avait été introduite par le chancelier de l’Echiquier britannique George Osborne et présentée comme un impôt sur les « bénéfices détournés » des groupes comme Google, Amazon ou Starbucks. Elle cible les profits réalisés au Royaume-Uni et « artificiellement transférés en dehors du pays » vers l’Irlande, les Pays-Bas ou, en l’occurrence, la Suisse. Lire la suite.


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