Paradis fiscaux et judiciaires

Le patron de l’anticorruption française veut interdire les opérations offshore

jeudi 16 novembre 2017 par marieagnes

Le patron de l’anticorruption française veut interdire les opérations offshore

EURACTIV.fr avec l’AFP 15 nov. 2017

Les révélations des Paradise papers montrent qu’« il est temps » en France « d’interdire » les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l’AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).

Le magistrat Charles Duchaine a pris officiellement la tête de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA), créée dans le cadre de la loi Sapin II, en mars dernier. La mission de cette nouvelle structure ? Prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, en les conseillant et en contrôlant leurs plans de mise en conformité, avec un pouvoir de sanction administrative et pécuniaire à la clé. Ses six premiers contrôles ont été lancés mi-octobre.

Charles Duchaine, un ancien juge d’instruction connu notamment pour avoir mis en examen le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS) dans une affaire de marchés truqués, s’intéresse depuis une trentaine d’années aux paradis fiscaux. Pour lui, « il serait temps qu’on se réveille (…) pour dire aujourd’hui en France qu’on ne peut plus faire des opérations avec des sociétés offshore ou avec un compte offshore ».

« Si on veut lutter contre la corruption, si on veut lutter contre le blanchiment, si on veut lutter contre la fraude fiscale, commençons par interdire cette espèce de dédoublement de la personnalité », insiste ce spécialiste des investigations financières, qui a aussi dirigé l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

« Parce qu’en réalité, qu’est-ce que c’est qu’une société offshore ? C’est une entité juridique fictive derrière laquelle vous pouvez vous cacher pour faire vos opérations, et quand vous voulez vous cacher, c’est que vous avez des opérations douteuses », poursuit-il, fustigeant par la même occasion une « activité anglo-saxonne » : « Ceux-là qui voudraient donner des leçons en matière de lutte contre la corruption utilisent ces vecteurs-là », dénonce-t-il.

« Guerre économique »

En attendant, l’AFA, dont le rôle est de « prévenir et de détecter les risques de corruption », et non de la « traquer » et la réprimer (ce qui revient au pouvoir judiciaire) vérifiera auprès des sociétés qu’elle va contrôler si elles utilisent des comptes offshore, prévient-il.

« Il peut y avoir des raisons à ça, mais elles sont extrêmement limitées », concède-t-il, citant l’exemple des armateurs. « Donc quand on verra une entreprise qui paye vers des paradis fiscaux ou des places offshore, ou qui reçoit des paiements de ces endroits-là, on sera évidemment beaucoup plus sourcilleux ». Lire la suite.


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