Paradis fiscaux et judiciaires

Pourquoi la France est à l’origine du secret bancaire suisse

dimanche 19 novembre 2017 par marieagnes

Pourquoi la France est à l’origine du secret bancaire suisse

1932 : la police débarque dans une banque suisse de Paris. Des listes avec des milliers de noms sont saisies. Panique à Bâle et à Berne. Il faut réagir...

Par François-Guillaume Lorrain
Publié le 18/11/2017 à 14:30 | Le Point.fr

Le feuilleton des Paradise Papers a braqué les projecteurs sur l’opacité et le secret des comptes. Revenons à l’origine du phénomène. Pour créer un paradis, il faut trois critères (voir notre article Paradis fiscal : comment tout a commencé), dont le secret bancaire. Chez nos amis helvétiques, cette pratique est vieille non pas comme la Confédération, mais presque. Voltaire, déjà, faisait l’éloge ironique de ces hommes habiles : « Si vous voyez un banquier suisse sauter par une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l’argent à gagner. »

L’usage des comptes anonymes s’imposa en réalité à la fin du XIXe siècle, lorsque la circulation du capital connut une brusque accélération. Nous avons la mémoire courte, mais nos hommes politiques français se plaignaient déjà de l’évasion fiscale à l’Assemblée avant la Pemière guerre, alors que des pays comme la Suisse ou la Belgique faisaient ouvertement de la retape sur le territoire français, usant déjà des procédés publicitaires dénoncés ces dernières années. Dans un remarquable petit ouvrage paru cette année à La Découverte – Les Paradis fiscaux de Christian Chavagneux, Ronen Palan –, on apprend que Joseph Caillaux, en 1907, avait signé un accord bilatéral avec l’Angleterre pour échanger des informations fiscales sur les successions. Une mesure visionnaire, puisque ces échanges sont au cœur aujourd’hui des mesures de la lutte contre les paradis. La Suisse avait décliné la proposition.

Il y a les légendes urbaines, il y a aussi les légendes bancaires. En Suisse, on aime à raconter que la loi sur le secret bancaire de 1934 fut mise en place pour protéger les comptes des juifs allemands qui fuyaient le régime nazi. La réalité, nous racontent Chavagneux et Palan, est légèrement différente et méconnue. Elle mériterait un film et, qui sait, peut-être une coproduction franco-suisse.

Nous sommes en 1932, le 26 octobre, rue de la Trémoille, près des Champs-Élysées. Une descente de police intervient dans la succursale parisienne de la Banque commerciale de Bâle. Sur dénonciation, évidemment. Le commissaire met la main sur un sénateur, beaucoup d’argent liquide et dix carnets contenant 2 000 noms qui seront rendus publics à l’Assemblée ! On imagine les cris d’orfraie sur les bancs. Sur ces listes – là aussi, nous avons oublié l’épisode – figurent des hommes politiques, des évêques, des généraux, des magistrats, des hommes d’affaires... Les dépôts sont estimés à 2 milliards de francs (1,3 milliard d’euros). D’autres perquisitions à la Banque d’escompte suisse et dans la succursale d’une banque genevoise confirment l’étendue de l’évasion. Un mois plus tard, les avoirs sont bloqués, des poursuites sont entamées, on enjoint aux banquiers de collaborer, la France du gouvernement d’Édouard Herriot demandant à la Suisse d’avoir accès aux comptes à Bâle et à Genève. Refus de la Confédération, où les autorités devinent le danger d’une fuite des capitaux en sens inverse. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 81 / 629906

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Histoire  Suivre la vie du site Le secret bancaire   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License