Paradis fiscaux et judiciaires

Plongée dans l’arrière-cuisine fiscale de Bruxelles

mercredi 22 novembre 2017 par marieagnes

Plongée dans l’arrière-cuisine fiscale de Bruxelles

A Bruxelles, le « Code de conduite » finalise, en toute discrétion depuis un an, la liste noire européenne des paradis fiscaux. Celle-ci devrait être dévoilée le 5 décembre.

LE MONDE ECONOMIE | 22.11.2017 à 15h00 • Mis à jour le 22.11.2017 à 16h43 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Disponible sur le Web depuis la mi-novembre, le document tient en quelques lignes. Une réunion du groupe « Code de conduite (fiscalité des entreprises) » est prévue, mercredi 22 novembre, à 10 heures. Rendez-vous au Lex, un des bâtiments que le Conseil (l’institution représentant les Etats membres) occupe à côté de la place Schuman, l’épicentre du quartier européen de Bruxelles. C’est le plus discret. Il héberge le service des traducteurs.

A l’agenda officiel du « Code », comme l’appellent ses rares initiés : une discussion sur le régime fiscal des brevets en France et en Italie, un point sur les « développements internationaux »… Et, surtout, la finalisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

Cette liste ultrasensible doit être prête pour l’Ecofin, la réunion des ministres des finances de l’Union européenne, du 5 décembre. Après l’émotion planétaire liée aux révélations des « Paradise Papers » (auxquelles Le Monde a participé, avec les 95 partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation), l’Europe est attendue au tournant. Pointera-t-elle enfin du doigt les juridictions à problèmes, celles que les super riches affectionnent pour échapper à l’impôt ?

La liste fuitera-t-elle avant le 5 décembre ? On ne le sait pas. Le Code, qui y travaille depuis un an, est une des instances les plus secrètes de Bruxelles. Ses obligations de transparence sont minimales : un compte rendu publié chaque semestre, presque aussi illisible que ses ordres du jour.

Ses « minutes » de réunion sont inaccessibles, ses experts cultivent l’anonymat. Son actuelle présidente, Fabrizia Lapecorella, une haut fonctionnaire du ministère des finances italien, ne participe à aucune conférence de presse. Le Code est un ovni institutionnel. Il est hébergé par le Conseil, mais géré de manière intergouvernementale. C’est une instance où les Etats membres peuvent faire leur « cuisine » fiscale entre eux, sans...

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