Les PME et les indépendants aussi font de l’optimisation fiscale

Mercredi 22 novembre 2017

Les PME et les indépendants aussi font de l’optimisation fiscale

Entreprise Gestion / Fiscalité Impôts et taxes

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 22/11/2017 à 06:30 , mis à jour à 20:12

Si l’affaire des « Paradise Papers » a mis en lumière les pratiques fiscales des grands groupes, les petits patrons ne sont pas en reste.

Le récent scandale des « Paradise Papers » a dévoilé certains des mécanismes utilisés par des grands groupes ou des stars à la renommée mondiale pour échapper à l’impôt. Mais en matière d’évasion fiscale, le profil type n’existe pas.

« Quand on parle d’évasion fiscale, on pense aux multinationales. Mais le problème touche aussi les entreprises de taille plus modeste », souligne Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France, qui rappelle que plusieurs patrons de PME ont été épinglés ces dernières années.

« Ils ne font qu’utiliser les outils à leur disposition »

« Ce sont des pratiques qui tendent à se généraliser », abonde Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques et auteur du livre « Les Paradis fiscaux ». « Il y a une forme de démocratisation de l’optimisation fiscale », ajoute-t-il, citant le scandale des Luxleaks, en 2014, où la majorité des sociétés mises en cause étaient « des entreprises de taille intermédiaire ».

Pas simple, toutefois, d’évaluer avec précision l’ampleur du phénomène, s’agissant d’un domaine opaque par définition. « Il y a sans doute quelques PME concernées, mais c’est loin d’être une pratique courante », estime le secrétaire général de la CPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

« Les PME n’ont rien à envier aux multinationales », assure à l’inverse Paul Duvaux, avocat fiscaliste à Paris, qui dit constater un « recours fréquent » à des montages fiscaux chez les petits patrons. « Ce sont des pratiques légales : ils ne font qu’utiliser les outils à leur disposition », insiste-t-il.

Un compte offshore pour facturer ses prestations à l’étranger

Phénomène marginal ou généralisé ? Pour Manon Aubry, la vérité se situe sans doute entre les deux. « Les enjeux en termes financiers sont beaucoup plus importants chez les multinationales. Mais le coût d’accès à ces dispositifs est suffisamment bas pour que les PME s’y intéressent aussi », juge la porte-parole d’Oxfam, qui met en cause les cabinets spécialisés.

Sur Internet, de multiples sociétés proposent en effet leurs services aux chefs d’entreprise, à l’image de bethelfinance.com, qui propose sur son site un large choix d’optimisation fiscale : « filiale au Luxembourg », « siège européen irlandais » ou « création de sociétés offshore ». « Toutes ces techniques sont utilisées par les grands groupes et sont donc parfaitement légales. Notre but est de les offrir aux PME », justifie le cabinet, qui promet à ses clients « confidentialité » et « sécurité ». Lire la suite.

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