Paradis fiscaux et judiciaires

Les PME et les indépendants aussi font de l’optimisation fiscale

mercredi 22 novembre 2017 par marieagnes

Les PME et les indépendants aussi font de l’optimisation fiscale

Entreprise Gestion / Fiscalité Impôts et taxes

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 22/11/2017 à 06:30 , mis à jour à 20:12

Si l’affaire des "Paradise Papers" a mis en lumière les pratiques fiscales des grands groupes, les petits patrons ne sont pas en reste.

Le récent scandale des "Paradise Papers" a dévoilé certains des mécanismes utilisés par des grands groupes ou des stars à la renommée mondiale pour échapper à l’impôt. Mais en matière d’évasion fiscale, le profil type n’existe pas.

"Quand on parle d’évasion fiscale, on pense aux multinationales. Mais le problème touche aussi les entreprises de taille plus modeste", souligne Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France, qui rappelle que plusieurs patrons de PME ont été épinglés ces dernières années.

"Ils ne font qu’utiliser les outils à leur disposition"

"Ce sont des pratiques qui tendent à se généraliser", abonde Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques et auteur du livre "Les Paradis fiscaux". "Il y a une forme de démocratisation de l’optimisation fiscale", ajoute-t-il, citant le scandale des Luxleaks, en 2014, où la majorité des sociétés mises en cause étaient "des entreprises de taille intermédiaire".

Pas simple, toutefois, d’évaluer avec précision l’ampleur du phénomène, s’agissant d’un domaine opaque par définition. "Il y a sans doute quelques PME concernées, mais c’est loin d’être une pratique courante", estime le secrétaire général de la CPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

"Les PME n’ont rien à envier aux multinationales", assure à l’inverse Paul Duvaux, avocat fiscaliste à Paris, qui dit constater un "recours fréquent" à des montages fiscaux chez les petits patrons. "Ce sont des pratiques légales : ils ne font qu’utiliser les outils à leur disposition", insiste-t-il.

Un compte offshore pour facturer ses prestations à l’étranger

Phénomène marginal ou généralisé ? Pour Manon Aubry, la vérité se situe sans doute entre les deux. "Les enjeux en termes financiers sont beaucoup plus importants chez les multinationales. Mais le coût d’accès à ces dispositifs est suffisamment bas pour que les PME s’y intéressent aussi", juge la porte-parole d’Oxfam, qui met en cause les cabinets spécialisés.

Sur Internet, de multiples sociétés proposent en effet leurs services aux chefs d’entreprise, à l’image de bethelfinance.com, qui propose sur son site un large choix d’optimisation fiscale : "filiale au Luxembourg", "siège européen irlandais" ou "création de sociétés offshore". "Toutes ces techniques sont utilisées par les grands groupes et sont donc parfaitement légales. Notre but est de les offrir aux PME", justifie le cabinet, qui promet à ses clients "confidentialité" et "sécurité". Lire la suite.


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