Paradis fiscaux et judiciaires

L’exécutif met en place un registre central des bénéficiaires

jeudi 23 novembre 2017 par marieagnes

L’exécutif met en place un registre central des bénéficiaires

aujourd’hui 06:00
Par Paperjam.lu

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, le Luxembourg sera bientôt doté d’un nouveau dispositif légal.

Réuni ce mercredi en conseil, le gouvernement a adopté un projet de loi instituant un registre des fiducies, transposant une directive européenne de 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Ce projet prévoit que les entités assujetties à des obligations professionnelles – sous le volet préventif du cadre juridique de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – et les autorités luxembourgeoises aient accès en temps utile à des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des fiducies.

S’y ajoute une obligation à charge des fiduciaires d’obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs de la fiducie pour laquelle ils exercent la fonction de fiduciaire, et de fournir ces informations aux professionnels afin de leur permettre d’accomplir les obligations qui leur incombent en matière de vigilance à l’égard de la clientèle.

Répondre aux exigences internationales

Enfin, ce projet institue encore un registre des fiducies dans lequel les fiduciaires établies au Luxembourg devront faire inscrire certaines informations qu’elles sont tenues d’obtenir pour toute fiducie qui génère des conséquences fiscales.

Toujours dans ce cadre, le gouvernement a également avalisé un projet de loi instituant un registre des bénéficiaires effectifs, adaptant le régime légal luxembourgeois aux exigences internationales en matière de transparence des personnes morales.

Ce projet institue et régit le fonctionnement d’un registre central des bénéficiaires effectifs ayant pour mission la conservation et la mise à disposition des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales.


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