Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : quatre pays de l’Union européenne méritent d’être sur liste noire, selon Oxfam

mardi 28 novembre 2017 par paradisfj.info

Paradis fiscaux : quatre pays de l’Union européenne méritent d’être sur liste noire, selon Oxfam

Par Jean-Christophe Catalon | 28/11/2017, 0:30 | 870 mots

Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l’ONG prend Bruxelles de court et énumère ce mardi les 35 pays, hors-Union européenne, qui mériteraient d’y figurer.

[...] L’ONG Oxfam, à la pointe sur cette question, prend Bruxelles de court en désignant ce mardi "les pays qui devraient figurer sur une liste se voulant objective, efficace et crédible", assène-t-elle dans un communiqué.

A partir de trois critères - à savoir la transparence, la fiscalité "équitable" (dont le taux d’impôt sur les sociétés n’est pas nul par exemple) et la participation aux forums internationaux sur la fiscalité -, l’organisation a recensé 35 pays* qui méritent, selon elle, d’être identifiés publiquement comme paradis fiscaux. Sa liste noire inclut la douzaine de pays déjà dans le viseur de Bruxelles, comme l’avait révélé Le Monde début novembre. Elle comprend notamment des territoires sous tutelle du Royaume-Uni, à l’instar de l’île de Man, des îles Caïmans et des Bermudes.

Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas

Oxfam a également fait figurer plusieurs pays du continent européen, mais qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Il s’agit, entre autres, de la Suisse (dont la révision de sa fiscalité est au point mort) et des anciennes nations yougoslaves : la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie, la Macédoine et la Serbie.

L’ONG s’est gardée d’intégrer des Etats de l’UE, car Bruxelles a d’ores-et-déjà assuré qu’aucun des 28 ne sera inscrit sur liste noire. Oxfam estime pourtant que quatre d’entre eux méritent d’être considérés comme des paradis fiscaux.

On retrouve alors l’Irlande, au milieu du bras de fer entre Apple et la Commission européenne. Le Luxembourg, déjà éclaboussé par les révélations des "LuxLeaks". L’île de Malte, déjà au cœur des "Malta Files" puis des "Paradise Papers", tout comme les Pays-Bas, dont le système de double domiciliation permet à des grands groupes de s’affranchir de l’impôt en Europe et dans leur pays d’origine. Lire la suite.


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