Paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux en trois idées reçues

vendredi 1er décembre 2017 par paradisfj.info

International

Les paradis fiscaux en trois idées reçues

Christian Chavagneux 01/12/2017 Alternatives Economiques n°374

Les pratiques d’évitement fiscal ne sont ni forcément légales, ni des réponses à des taux d’imposition trop élevés, ni impossibles à réguler.

Tout au long de la semaine du 6 novembre 2017, le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) a égrené ses révélations issues des "Paradise Papers", un ensemble de plus de 13 millions de documents issus essentiellement du cabinet Appleby, fournisseur international de services fiscaux depuis plus d’un siècle. Ces remarquables enquêtes - menées en France par Le Monde, Radio France et Premières lignes, la société produisant Cash Investigation - ne nous ont rien appris de nouveau sur le fonctionnement des paradis fiscaux1 et leur fabrication à échelle industrielle de produits d’opacité fiscale au bénéfice des plus aisés et des plus grosses entreprises. Pour autant, elles fournissent l’occasion de revenir sur trois idées reçues.

Une légalité douteuse

Les utilisateurs des paradis fiscaux avancent qu’ils ne font que suivre les conseils d’experts qui leur montrent comment utiliser au mieux les lois fiscales de différents pays, et leurs divergences, afin de réduire leur imposition. Ce n’est peut-être pas très moral, mais, après tout, cela n’a rien d’illégal.

Or, cette ligne de défense est fragile. Les enquêtes de l’Icij évoquent de possibles violations d’embargos, des financements secrets d’armements, d’éventuelles fraudes à la TVA, etc. Attendons de voir si de prochaines investigations judiciaires ou fiscales ne considéreront pas certaines des pratiques mises au jour comme hors la loi. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 127 / 727307

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Les paradis fiscaux   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License