Europe / Liste noire des paradis fiscaux : une déception attendue et confirmée

Mardi 5 décembre 2017

Europe Liste noire des paradis fiscaux : une déception attendue et confirmée

Christian Chavagneux 05/12/2017

On l’attendait avec impatience et inquiétude. On n’a pas été déçu : la liste noire des 17 paradis fiscaux que viennent de rendre publique les ministres des Finances européens laisse de côté les principaux parasites qui empoisonnent leurs recettes fiscales, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Europe. Qui plus est, on s’attendait à un minimum de sanctions possibles vis-à-vis des récalcitrants mais, en ce domaine, c’est le grand flou. Le Conseil européen passe, une nouvelle fois, à côté de l’histoire, en n’osant pas s’attaquer de manière plus directe aux paradis fiscaux.

Une liste incompréhensible

Avec les scandales et autres leaks à répétition de ces dernières années, l’Europe se devait de montrer qu’elle agit contre les paradis fiscaux. La Commission a lancé l’idée d’une liste et le groupe du « code de conduite » du Conseil - des experts des administrations fiscales des 28 – l’a élaborée.

Vingt-neuf pays figuraient encore sur la liste il y a quelques jours. Mais à l’issue de négociations et de promesses de dernière minute, seuls dix-sept pays sont pointés du doigt : des confettis financiers comme Samoa, l’île de Guam ou la Mongolie, un pays placé là de manière étonnante, la Corée du Sud, accusée de proposer des régimes fiscaux préférentiels aux non-résidents et quelques habitués comme la Barbade, le Panama ou les Emirats Arabes Unis et Bahreïn.

Mais aucun des grands paradis fiscaux, de la Suisse aux Caïmans, en passant par Jersey, Hong Kong, l’île de Man, etc., n’y ont trouvé place. Ils sont renvoyés dans une sorte de « liste grise » de 40 pays pour lesquels le Conseil a jugé que les engagements pris pour se mettre à niveau étaient suffisants, administrativement et politiquement, pour bientôt se conformer aux trois critères. Problème : il n’existe à ce stade aucune transparence sur les engagements pris de manière précise. Faute d’en connaître la nature, il est difficile de vérifier qu’ils seront bien suivis d’effet. Le groupe du code de conduite fera ce travail, de manière opaque, et mettra la liste à jour une fois par an. Lire la suite.

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