Paradis fiscaux et judiciaires

Donald Trump bétonne le « paradis fiscal » américain

jeudi 7 décembre 2017 par paradisfj.info

Donald Trump bétonne le « paradis fiscal » américain

Adrià Budry Carbó
Publié mardi 5 décembre 2017 à 22:52, modifié mercredi 6 décembre 2017 à 11:47.

Le choc fiscal préparé par le président des Etats-Unis pourrait pousser les entreprises américaines à relocaliser leurs profits. Au détriment de la Suisse, qui avait déroulé le tapis rouge pour les accueillir

C’est le deuxième étage de la fusée fiscale de Donald Trump. Le plan de réforme de la taxation, adopté en fin de semaine dernière par le Sénat, pourrait induire de massives réductions d’impôts pour les entreprises américaines. Et peut-être aussi favoriser le retour des multinationales établies en Suisse et dans le reste de l’Europe. Inquiétudes.

« Avec ces nouvelles réformes, les Etats-Unis se profilent comme paradis fiscal », prévient le professeur de droit fiscal Xavier Oberson. La taxation des sociétés devrait passer de 35 à 20%. Soit le plus grand choc fiscal depuis l’ère Reagan.

« C’est pas Monaco, c’est New York »

Pour comparaison : A Genève, ce même taux est à 24%, 20,95% dans le canton de Vaud (mais bientôt 13,79%) ou 15,6% à Neuchâtel. De quoi pousser les entreprises américaines établies en Suisse « à comparer les situations. On n’est pas en train de parler de Monaco ou d’une île exotique là. C’est New York, la Californie… » contraste Xavier Oberson. Hasard du calendrier ? La semaine dernière le groupe californien Autodesk annonçait son intention de quitter Neuchâtel avec ses 232 employés.

Si elle devait être acceptée, la mesure provoquerait, pour le fiscaliste Robert Danon, « une vague de distribution des profits des filiales suisses vers leur siège américain ». Une transaction normalement taxée à 35% mais ce taux, en vertu des conventions fiscales entre les deux pays, pourrait être réduit à 5%, voire à 0% lorsque le siège américain dispose d’une holding en Europe. Lire la suite.


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