Paradis fiscaux et judiciaires

Le Luxembourg se fait taper sur les doigts

samedi 9 décembre 2017 par marieagnes

Le Luxembourg se fait taper sur les doigts

08 Décembre 2017 15:21
Par Camille Frati

La Commission européenne a lancé jeudi plusieurs procédures d’infractions contre le Luxembourg pour ne pas avoir transposé des directives dans les délais.

Le Grand-Duché ne peut se targuer d’être un « early adopter » dans tous les domaines. Preuve en est la série de directives, dont la transposition tarde trop et pour laquelle Bruxelles épingle le pays.

[...] Un registre des bénéficiaires trop tardif

Bruxelles épingle enfin le Luxembourg, au même titre que la Bulgarie, Chypre, la Grèce, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie, pour son retard dans la transposition en droit national de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dite AML4. Cette directive est entrée en vigueur le 26 juin dernier. Le gouvernement luxembourgeois vient justement de présenter les avant-projets de loi créant respectivement un registre des bénéficiaires économiques et un registre des fiducies, qui étaient très attendus par la Place. La procédure législative doit maintenant suivre son cours pour une entrée en vigueur au mieux à l’été prochain. Le Grand-Duché n’échappera toutefois pas à une saisine de la CJUE puisque la Commission lui donne deux mois pour se mettre en conformité. Lire la suite.


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