Paradis fiscaux et judiciaires

Total jugé en octobre 2018 pour "corruption" en marge de contrats en Iran

samedi 16 décembre 2017 par paradisfj.info

Total jugé en octobre 2018 pour "corruption" en marge de contrats en Iran

AFP
Modifié le 15/12/2017 à 15:50 - Publié le 15/12/2017 à 15:29 | AFP

Le procès du groupe français Total pour "corruption d’agents publics étrangers" en marge de contrats pétroliers et gaziers conclus en Iran dans les années 1990 se tiendra en octobre 2018, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Paris.

Le procès se tiendra les 11, 12, 18 et 19 octobre 2018 devant la 11ème chambre correctionnelle.

L’enquête, ancienne, porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d’octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l’Iran dans les années 1990, sur fond d’embargo américain.

Le principal contrat, d’une valeur de deux milliards de dollars, avait été conclu le 28 septembre 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l’exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d’une partie du champ gazier de South Pars au large de l’Iran, dans le Golfe. Washington avait menacé les pétroliers de sanctions pour ces investissements.

Le second contrat visé par l’enquête avait été conclu le 14 juillet 1997 entre Total et la société Baston Limited. Il était lié à un important accord conclu deux ans plus tôt, le 13 juillet 1995, pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

L’ancien PDG du groupe, Christophe de Margerie, avait été renvoyé en correctionnelle pour "corruption d’agents publics étrangers" dans cette enquête ouverte en France fin 2006, mais les poursuites le concernant se sont éteintes avec son décès à Moscou en octobre 2014.

Deux intermédiaires iraniens sont renvoyés pour complicité : l’homme d’affaires et lobbyiste Bijan Dadfar, qui travaillait pour Baston Limited, et Abbas Yazdi, un consultant pétrolier.

Mais M. Dadfar, visé par un mandat d’arrêt, "serait décédé", a déclaré à l’audience un avocat affirmant le représenter. Quant à M. Yazdi, il "est décédé", et "des personnes ont été condamnées à Dubaï pour son enlèvement", a expliqué son défenseur.

La défense de Total considère que la tenue de ce procès est problématique car le groupe, visé par des poursuites aux Etats-Unis pour ces contrats, a accepté une transaction qui a clos la procédure. Ses avocats devraient donc invoquer la règle dite du "non bis in idem", selon laquelle nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits.

15/12/2017 15:49:54 - Paris (AFP) - © 2017 AFP


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