Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : la « cellule de dégrisement » aura encaissé 8 milliards d’euros en quatre ans

samedi 30 décembre 2017 par paradisfj.info

Evasion fiscale : la « cellule de dégrisement » aura encaissé 8 milliards d’euros en quatre ans

Le service créé à la mi-2013 pour permettre aux particuliers de régulariser leur situation ferme définitivement ses guichets dimanche.

LE MONDE | 29.12.2017 à 19h41 • Mis à jour le 30.12.2017 à 06h29 |

[...] 14 000 dossiers encore en attente

Le STDR avait été créé par une circulaire en juin 2013, dans un contexte de polémique provoqué par l’affaire Cahuzac, le ministre du budget d’alors, qui avait caché des avoirs à l’étranger.

Le contribuable en délicatesse avec le fisc était astreint à des pénalités moins fortes s’il entrait dans la catégorie du fraudeur dit « passif », c’est-à-dire disposant d’avoirs reçus dans le cadre d’une succession ou d’une donation ou constitués alors qu’il était résident à l’étranger. Il avait aussi la garantie de ne pas être poursuivi au pénal pour fraude fiscale.

Les 14 000 dossiers encore en attente sur les 51 000 déposés depuis la création du service seront toutefois traités pendant l’année 2018, assure le ministère.

Une moisson moins faste que prévu

Après des années d’objectifs revus à la baisse, la collecte semblait au beau fixe en 2015. Elle n’a cessé de chuter depuis, les fortunes importantes étant déjà sorties du bois.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/29/evasion-fiscale-la-cellule-de-degrisement-aura-encaisse-8-milliards-d-euros-en-quatre-ans_5235870_4355770.html#ojEdEebW98JZuI47.99


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