Paradis fiscaux et judiciaires

Grâce au « sandwich néerlandais », Google a transféré 16 milliards d’euros aux Bermudes en 2016

mercredi 3 janvier 2018 par paradisfj.info

Grâce au « sandwich néerlandais », Google a transféré 16 milliards d’euros aux Bermudes en 2016

Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9 %, contre plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.

Le Monde.fr avec AFP | 03.01.2018 à 15h05

Alphabet Inc., la maison mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, selon des documents officiels cités par l’agence Bloomberg. Une technique d’optimisation fiscale baptisée « dutch sandwich » (le « sandwich néerlandais »), qui a permis à l’entreprise d’éviter des milliards de dollars d’impôts.

En bref, cette manœuvre se décompose en deux étapes. D’abord elle « consiste à transférer des revenus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé » – une technique nommée le « Double Irish » (le « double Irlandais ») –, selon des déclarations à la Chambre de commerce néerlandaise. Ensuite, cette même entreprise est transférée « vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande », précise l’institution. En 2016, le montant ainsi transféré était 7 % plus élevé que celui de l’année précédente.

[...] Imposition de 9 %, contre 20 % pour les autres entreprises

Fin 2016, le géant numérique détenait 60,7 milliards de dollars outre-mer, pour lesquels il n’avait pas encore payé d’impôts aux Etats-Unis, toujours selon Bloomberg. Faisant l’objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d’euros.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/01/03/grace-au-sandwich-neerlandais-google-a-transfere-16-milliards-d-euros-aux-bermudes-en-2016_5237200_1656994.html#jGlQhMqbOqHvyLuU.99


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