Paradis fiscaux et judiciaires

Pays-Bas : le Saint Graal de l’évasion fiscale !

samedi 6 janvier 2018 par paradisfj.info

Pays-Bas : le Saint Graal de l’évasion fiscale !

Les Bermudes ? Les Iles Caymans ? Les Iles Anglo Normandes ? Le Luxembourg ? Vous brûlez… Il s’agit en fait du pays des tulipes et des moulins, de celui qui abrite aussi la Cour Pénale Internationale, et qui se trouve être le paradis fiscal de choix pour les multinationales américaines. Le 6 juillet 2005 fut en effet la date ayant initié les orgies d’évasion fiscale dans un pays – la Hollande – qui voyait son nom supprimé de la loi anti abus américaine et qui pouvait donc en toute légalité accueillir à bras ouverts les entreprises américaines soudainement soulagées – voire débridées – par le législateur de leur pays.

La suppression de la mention des Pays-Bas de la loi US anti abus ouvrit donc grand la porte à tous les abus dès lors perpétrés par le système hollandais qui autorisait la mise en place de « commanditaire vennootschap », ou « CV », structures qui – contrairement à leurs alter ego allemandes – ne sont pas imposables dans leur pays de domicile, les Pays-Bas. En effet, comme c’est les associés individuels de la CV hollandaise qui sont censés s’acquitter de l’impôt, les entreprises américaines s’engouffrèrent dans cette brèche à la faveur de montages plus ou moins complexes où une CV était détenue par plusieurs autres entités- hollandaises et autres – permettant en finalité à tout ce réseau de sociétés d’être totalement exemptées de l’impôt, aux USA, aux Pays-Bas et ailleurs.

Cette CV hollandaise force littéralement les compagnies US à ce type de montages moralement frauduleux car les services fiscaux américains (IRS) partent du principe selon lequel une CV règle ses impôts en Hollande…tandis que les autorités hollandaises n’exigent nul impôt de sa part, estimant qu’elle devrait les payer aux USA. Comme la CV est considérée sous deux angles radicalement différends par les deux pays, elle ne s’acquitte jamais et nulle part de l’impôt, et la Hollande profite donc grassement de ce no-man’s-land fiscal brillamment conçu. Voilà donc la belle et petite Hollande, membre fondateur de l’Union européenne, devenue le premier paradis fiscal mondial destiné aux entreprises américaines, abritant entre autres d’immenses multinationales célèbres comme Starbucks, Fedex, Nike, Tesla, Pfizer et Google.

C’est ainsi des milliards d’euros qui échappent au fisc des autres nations européennes où travaillent ces géants, sans que nul ne s’en émeuve, pour le simple motif qu’un Etat membre a fait preuve d’inventivité lui autorisant de toucher au passage des subsides illégales. Système aberrant – car légal – qui est hautement nocif à l’ensemble de la communauté occidentale, dont les Etats-Unis, qui ratent des rentrées fiscales estimées à des centaines de millions de dollars grâce à l’artifice comptable hollandais. Ce pays où ces sociétés – les CV – n’ont même pas besoin de figurer au Registre du Commerce national a drainé à ce jour 500 milliards d’euros soustraits aux fiscalités nationales car la moitié au moins des 500 plus importantes entreprises américaines est l’heureuse propriétaire d’au moins une CV. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 112 / 728843

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Histoire  Suivre la vie du site Les paradis fiscaux   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License