Paradis fiscaux et judiciaires

Airbus condamné à payer 104 millions d’euros

dimanche 14 janvier 2018 par marieagnes

Airbus condamné à payer 104 millions d’euros

Taïwan Airbus a annoncé samedi avoir pris connaissance d’une sentence arbitrale dans un litige l’opposant à Taïwan qui concerne la vente de missiles en 1992.

Il s’agit du dernier épisode en date dans la série de différends entourant la plus importante vente d’armement jamais réalisée par la France. Le groupe aéronautique précise dans un communiqué que sa filiale concernée, Matra Défense, « étudie cette sentence arbitrale avant d’étudier les suites à donner à cette décision ». « Il s’agit d’un litige commercial et non d’accusations de corruption », a précisé à Reuters un porte-parole d’Airbus.

Cette condamnation survient trois mois après que Dassault Aviation, Thales et Safran ont été condamnés à payer un montant total de 227 millions d’euros à Taïwan pour solder un litige contractuel portant sur la vente de 60 Mirage en 1992. L’Etat français et Thales avaient déjà été condamnés en 2011 à payer une amende de 630 millions d’euros à Taïwan pour corruption présumée lors de la vente de frégates en 1991.

Discussion avec la justice

Evoquant dans le même communiqué un dossier distinct, Airbus précise être engagé dans des discussions avec le parquet de Munich, en Allemagne, qui pourraient potentiellement se solder par la clôture d’une enquête sur des soupçons de corruption autour d’un contrat de vente d’avions de combat Eurofighter à l’Autriche en 2003.

Le géant de l’aéronautique n’a pas donné de précisions sur les avancées de la procédure judiciaire engagée en Autriche sur ce même dossier. Il porte sur des accusations de fraude et de tromperie volontaire démenties par Airbus et par ses dirigeants mis en cause, dont son président exécutif Tom Enders.

L’avionneur européen fait aussi l’objet d’enquêtes en France et au Royaume-Uni sur des accusations de corruption liée à des ventes d’avions commerciaux.

(ats/nxp)

Créé : 13.01.2018, 20h27


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