Paradis fiscaux et judiciaires

En 4 ans d’existence, le PNF a infligé 1,2 milliard d’euros de sanctions

mercredi 24 janvier 2018 par paradisfj.info

France

En 4 ans d’existence, le PNF a infligé 1,2 milliard d’euros de sanctions

Par Challenges.fr le 22.01.2018 à 20h18

Depuis son installation en 2014 à la suite de l’affaire Cahuzac, le parquet national financier a jugé 43 affaires.

En quatre ans d’existence, le Parquet national financier (PNF) a infligé 1,2 milliard d’euros d’amendes et confiscations diverses, a déclaré lundi Eliane Houlette, procureure de la République financier, lors de son discours de rentrée. Le PNF gère aujourd’hui 478 procédures, a-t-elle précisé : 38 concernent des abus de marché, 207 des atteintes aux finances publiques, 235 des atteintes à la probité.

Depuis sa création, 43 affaires ont été jugées. "Le montant total des amendes, condamnations et confiscations prononcées depuis trois années atteint 1,2 milliard d’euros", a précisé Eliane Houlette. "Au cours de la seule année 2017, il s’élève à presque 788 millions d’euros, c’est-à-dire deux fois plus qu’en 2016 et 7 fois plus qu’en 2015." Sur ce montant, 522 millions d’euros ont déjà été versés au budget de l’Etat ou saisis à titre conservatoire. La totalité des avoirs saisis représente 220 millions d’euros.

A titre de comparaison, le montant cumulé des peines d’amendes fermes prononcées par l’ensemble des tribunaux correctionnels en France s’élevait en 2015 à 227,9 millions d’euros et le coût annuel de fonctionnement du PNF est estimé à quatre millions d’euros. Le PNF a par ailleurs émis 163 demandes d’entraide pénale internationale et traité 55 demandes pour le compte d’autorités judiciaires étrangères, a ajouté la procureure. Lire la suite.


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