Paradis fiscaux et judiciaires

Apple au tribunal : selon la justice, Attac agit dans « l’intérêt général »

samedi 24 février 2018 par paradisfj.info

JUSTICE

Apple au tribunal : selon la justice, Attac agit dans « l’intérêt général »

23 février 2018 Par martine orange

Alors que le géant informatique réclamait que l’ONG soit interdite de manifester devant ses magasins pendant trois ans, la justice estime que la campagne d’Attac contre l’évasion fiscale est « d’intérêt général ».

Une victoire sur toute la ligne. À la lecture du jugement du tribunal des référés, rendu le 23 février, les responsables d’Attac ne cachaient pas leur satisfaction. « Nous avons gagné sur tous les points face à Apple », se félicitait Dominique Plihon, porte-parole du mouvement. Ils n’en attendaient peut-être même pas tant. Bien sûr, ils pensaient que la justice reconnaîtrait que leur campagne contre Apple était totalement pacifique. Certes, ils espéraient que le tribunal allait faire primer les droits constitutionnels garantissant la liberté d’expression et de manifestation sur le droit du commerce et des affaires. Mais jamais ils n’auraient osé imaginer que la justice puisse légitimer leur lutte contre l’évasion fiscale. Et pourtant. Dans son jugement, le tribunal des référés souligne que la campagne d’Attac relève de « l’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Lire la suite.


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