Paradis fiscaux et judiciaires

SocGen espère clore dans les prochaines semaines ses litiges américains

mardi 20 mars 2018 par paradisfj.info

SocGen espère clore dans les prochaines semaines ses litiges américains

19 mars 2018 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

La Société générale fait savoir lundi qu’elle espère clore dans les prochaines semaines ses litiges avec les autorités américaines sur le Libor et le fonds souverain libyen LIA.

PARIS (Reuters) - La Société générale fait savoir lundi qu’elle espère clore dans les prochaines semaines ses litiges avec les autorités américaines sur le Libor et le fonds souverain libyen LIA.

Le groupe bancaire rappelle qu’il a provisionné dans ses comptes l’équivalent d’un milliard d’euros pour le règlement de ces deux dossiers.

"(...) Société générale est entrée dans une phase de discussions plus actives avec [les] autorités américaines dans le but de mettre un terme à ces deux dossiers dans les prochaines semaines", écrit la SocGen dans un communiqué.

"Bien que l’impact financier des litiges ne puisse pas être déterminé avec certitude, la banque dispose dans ses comptes au 31 décembre 2017 d’une provision pour litiges d’un montant de 2,3 milliards d’euros conformément aux normes IFRS. Au sein de cette provision, environ 1 milliard en contre-valeur euro est alloué aux dossiers IBOR et LIA."

Le premier contentieux porte sur l’affaire du Libor où plusieurs banques, dont la Société générale, sont soupçonnées de manipulation des taux interbancaires.

Le deuxième a trait au volet pénal aux Etats-Unis d’un différend commercial avec la Libyan Investment Authority (LIA), qui a fait l’objet en mai d’un règlement amiable se traduisant par le versement par la banque de 963 millions d’euros au fonds souverain.


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