Paradis fiscaux et judiciaires

La taxation des GAFA avance et même la Suisse y adhère

mardi 20 mars 2018 par paradisfj.info

La taxation des GAFA avance et même la Suisse y adhère

Évasion fiscale Le brûlot est entre les mains du G20 des Finances qui se tient à Buenos Aires. Présent, Ueli Maurer y présentera sa position surprise.

Depuis les amendes records infligées ces deux dernières années par la Commission européenne à Apple et Google, on savait bien que le ton allait fortement monter. En 2016, Apple a ainsi été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros (15,1 milliards de francs suisses) à l’Irlande, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus accordés par Dublin. En juin 2017, c’était au tour de Google de se faire amender par Bruxelles à hauteur de 2,42 milliards d’euros « pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche ». Même si tout cela fait encore l’objet de recours et de marchandages, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et 110 États « se sont mis d’accord sur un point essentiel, affirme le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’organisation internationale, Pascal Saint-Amans. Le statu quo sur l’économie numérique n’est plus possible. »

Affrontements en vue

Pour preuve, le calendrier relatif à une fiscalité nouvelle des GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple, et au sens large les géants du numérique) – qu’ils soient américains ou chinois – s’accélère méchamment. La thématique est ainsi au cœur du G20 qui se tient lundi et aujourd’hui à Buenos Aires et où sont présents les ministres des Finances des grandes puissances économiques mondiales, dont le conseiller fédéral Ueli Maurer. Au côté de la guerre commerciale que viennent de déclarer les États-Unis à l’Europe ou la Chine, l’imposition de l’économie numérique sera au centre des débats… et des affrontements. La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne vont ainsi y plaider l’introduction rapide, d’ici deux ans au plus tard, de règles spécifiques pour imposer les GAFA, « donnant ainsi l’exemple, affirme leur chef de file, le ministre des Finances français Bruno Le Maire. Les États-Unis et la Chine considèrent que ces profits doivent être taxés chez eux. Mais, pour l’instant, les bénéfices ne sont taxés nulle part ! » ou presque, déclarés qu’ils sont dans l’un des multiples paradis fiscaux de la planète. Lire la suite.


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