L’UE se dote de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Jeudi 19 avril 2018

L’UE se dote de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

La réflexion sur ces nouvelles mesures avait été lancée à la suite des attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des « Panama Papers ».

Le Monde.fr avec AFP | 19.04.2018 à 17h29

Fin de l’anonymat pour les acquéreurs de cartes bancaires prépayées ou de monnaie virtuelle, plus grande transparence des trusts, protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen a approuvé jeudi 19 avril de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une meilleure transparence des entreprises et des trusts

Ces propositions avaient été mises sur la table par la Commission européenne en juillet 2016 dans le sillage d’attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des « Panama Papers ».

Elles permettront notamment aux citoyens d’accéder aux informations sur les propriétaires effectifs des entreprises qui opèrent dans l’UE, ce qui pourrait « contribuer à éradiquer l’utilisation corrompue des sociétés boîtes aux lettres créées pour blanchir de l’argent, cacher des fonds et éviter de payer des impôts », souligne le Parlement dans un communiqué.

Une autre mesure permettra à « ceux qui peuvent démontrer un intérêt légitime » d’accéder aux données sur les bénéficiaires des trusts, ces montages juridiques anglo-saxons opaques mis en lumière par le scandale des « Panama Papers ».

Fin de l’anonymat des acquéreurs de cartes bancaires prépayées

Les nouvelles mesures visent également à mettre fin à l’anonymat des acquéreurs de cartes bancaires prépayées en réduisant le seuil à partir duquel ils doivent s’identifier de 250 euros actuellement à 150 euros.

De même, les plates-formes de change de devises virtuelles – comme le bitcoin – devront, tout comme les banques, « appliquer des mesures de vigilance » à l’égard de leur clientèle.

Les lanceurs d’alerte qui signalent le blanchiment d’argent seront quant à eux protégés, notamment en gardant le droit à l’anonymat.

Des règles bientôt transposées dans le droit français

Ces nouvelles règles, qui mettent à jour une directive sur le blanchiment déjà en vigueur, « amèneront plus de transparence afin d’accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers l’Union européenne », s’est félicité le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans dans un communiqué.

Elles devront être transposées par les Etats membres dans les dix-huit mois qui suivent sa publication au Journal officiel de l’UE.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/04/19/l-ue-se-dote-de-nouvelles-regles-pour-lutter-contre-le-blanchiment-d-argent_5287838_4862750.html#JFbwzutLhUvlUkwQ.99

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