Paradis fiscaux et judiciaires

Trois ans après l’affaire « LuxLeaks », les accords fiscaux avec des multinationales sont en recul au Luxembourg

vendredi 11 mai 2018 par paradisfj.info

Trois ans après l’affaire « LuxLeaks », les accords fiscaux avec des multinationales sont en recul au Luxembourg

La transparence imposée quant aux rescrits fiscaux semble avoir réduit l’utilisation de ce dispositif, autrefois prisé de multinationales en quête d’optimisation fiscale.

LE MONDE | 11.05.2018 à 09h39 | Par Maxime Vaudano et Jérémie Baruch

Rares étaient les personnes qui connaissaient l’existence des rescrits fiscaux (tax rulings en anglais) avant le 5 novembre 2014. C’est le scandale « LuxLeaks », révélé par Le Monde en partenariat avec le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) et quarante médias étrangers, qui a mis en lumière ces négociations à huis clos lors desquelles une administration fiscale et une multinationale s’accordent à l’avance sur un taux d’imposition applicable pour les années à venir. Et l’enquête a montré, documents confidentiels à l’appui, comment le Luxembourg en abusait afin de faire économiser des centaines de millions de dollars d’impôt à Apple, à Amazon ou à Ikea pour les attirer dans le duché.

Cette affaire a porté un coup sérieux à la réputation des rescrits, mais elle est loin de les avoir éradiqués. Selon les derniers chiffres publiés par la Commission européenne, leur nombre a augmenté de 156 % entre 2014 et 2016 — et ils ne prennent en compte qu’une partie des rescrits. En tête du classement, on retrouve, sans surprise, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, connus pour leur climat fiscal accommodant.

Si les rescrits ont survécu aux « LuxLeaks », c’est qu’ils restent un outil incontournable pour taxer les grandes entreprises mondialisées. « Un rescrit est une prise de position du fisc sur un cas compliqué, inhabituel », explique Pascal Saint-Amans, expert à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et spécialiste de la lutte contre les paradis fiscaux. Les montages déployés par les multinationales sont tellement complexes qu’ils « n’entrent pas forcément dans les cases ». Il est donc plus aisé de valider certaines interprétations du droit fiscal a priori. « L’objectif est d’apporter une sécurité juridique aux entreprises sur la méthode, conforme aux règles applicables », poursuit-on à Bercy — car la France accorde elle aussi des...

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