Paradis fiscaux et judiciaires

Apple verse à l’Irlande une première tranche d’arriérés d’impôts

vendredi 18 mai 2018 par paradisfj.info

Apple verse à l’Irlande une première tranche d’arriérés d’impôts

18 mai 2018 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

Apple a versé 1,5 milliard d’euros sur un compte séquestre créé par l’Irlande pour recueillir 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts dont la Commission européenne exige le paiement, a annoncé vendredi le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

DUBLIN (Reuters) - Apple a versé 1,5 milliard d’euros sur un compte séquestre créé par l’Irlande pour recueillir 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts dont la Commission européenne exige le paiement, a annoncé vendredi le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

L’exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale.

L’Irlande tout comme le fabricant de l’iPhone ont fait appel de cette décision.

La Commission européenne a annoncé en octobre qu’elle assignait l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ses retards dans le recouvrement de ces arriérés d’impôts, qui aurait dû avoir lieu en janvier 2017.

Elle presse maintenant l’Irlande de récupérer ces arriérés au plus vite pour pouvoir refermer la procédure devant la CJUE.

L’Irlande affirme agir aussi rapidement que possible pour récupérer et gérer une somme aussi importante.

Elle a chargé en mars Amundi, BlackRock Investment Management et Goldman Sachs Asset Management de gérer un compte séquestre destiné à récupérer cet argent et à effectuer des investissements peu risqués dans l’intérêt du contribuable irlandais.


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