Paradis fiscaux et judiciaires

Amendes monstres pour Société Générale

lundi 4 juin 2018 par paradisfj.info

Amendes monstres pour Société Générale

Finance La banque française a dû débourser 1,34 milliard de dollars pour s’acquitter d’amendes suite à des litiges en France et aux USA.

Société Générale a accepté de payer des amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des manipulations supposées du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption en Libye.

Pots-de-vin versés

Dans ce dernier dossier, une filiale de la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais mardi, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice (DoJ).

L’établissement au carré rouge et noir va verser 860 millions de dollars au DoJ, dont 585 millions pour solder l’enquête du régulateur sur des pots-de-vin versés, entre 2004 et 2009, à un courtier libyen pour qu’il permette à Société Générale d’être choisie par le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA) pour être sa banque conseil dans une dizaine de transactions.

« Au total, Société Générale a versé plus de 90 millions de dollars au courtier , dont une grande partie a été reversée à de hauts officiels libyens afin d’obtenir des affaires de la part de plusieurs institutions publiques libyennes », dénonce le ministère américain.

En échange, la banque a été retenue comme banque conseil dans 13 investissements réalisés par des entités étatiques libyennes d’une valeur d’environ 3,66 milliards de dollars et a réalisé un gain d’environ 523 millions.

L’amende de 585 millions de dollars (500 millions d’euros) infligée dans ce dossier intègre une pénalité financière de 293 millions qui sera reversée au Parquet financier français (PNF), qui enquêtait également sur cette affaire.

Cet accord, qui doit encore être validé par un tribunal comme le veut la procédure américaine, met un terme au dossier pour ce qui concerne la personne morale qu’est la banque. Des personnes physiques sont cependant encore susceptibles d’être poursuivies.

Taux d’intérêt Libor

Société Générale a en outre accepté de verser 275 millions de dollars au DoJ, qui accusait ses traders entre 2010 et 2011, à Londres et à Tokyo, d’avoir manipulé le taux d’intérêt Libor, taux de référence dans le monde de la finance avec une incidence sur une masse énorme de produits financiers dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

Dans ce dossier, l’établissement va également payer 475 millions de dollars à la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux Etats-Unis, dans le cadre d’un accord baptisé « Deferred Prosecution Agreement ».

Ce dernier est un mécanisme via lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Deux responsables de la banque, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond, ont été mis en examen par les autorités américaines en août et font l’objet d’un mandat d’arrêt.

Didier Valet, le numéro 2 officieux de la banque qui chapeautait les activités de marchés, a dû également démissionner il y a plusieurs semaines en raison de cette affaire.

(afp/nxp)

Créé : 04.06.2018, 18h21


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