Paradis fiscaux et judiciaires

L’UE va condamner l’accord fiscal d’Engie au Luxembourg

dimanche 17 juin 2018 par paradisfj.info

L’UE va condamner l’accord fiscal d’Engie au Luxembourg

14/06/2018 | 13:26

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) va ordonner, dans les semaines à venir, au Luxembourg de récupérer des millions d’euros d’impôts impayés auprès d’Engie, a-t-on appris d’une source proche du dossier, considérant que le groupe d’énergie bénéficie d’un avantage injustifié sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.

Ce sera la troisième décision contre des arrangements fiscaux conclus entre le Grand-Duché et des multinationales et la cinquième contre un Etat membre de l’Union européenne, dont l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, dans le cadre de la politique de répression des stratégies d’évitement fiscal.

En décembre 2015, l’exécutif européen avait ordonné à Fiat de rembourser près de 30 millions d’euros au Luxembourg et en octobre 2017 elle avait condamné Amazon à rembourser au Grand-Duché environ 250 millions d’avantages fiscaux indus depuis 2003.

Sollicité, la CE a refusé de s’exprimer. Le ministère luxembourgeois des Finances, qui a nié avoir accordé un avantage à Engie, n’était pas disponible dans l’immédiat.

La décision contre Engie fait suite à une enquête ouverte en septembre 2016. La Commission européenne estime que les arrangements fiscaux accordés depuis 2008 par le Luxembourg ont permis de traiter certaines transactions financières à la fois comme dette et comme fonds propres.

Cela a débouché sur une double non-imposition de filiales du groupe GDF Suez, l’ancien nom d’Engie, un avantage fiscal dont, selon la CE, les autres entreprises n’ont pas bénéficié.

Les transactions en question portent sur des prêts accordés en 2009 et 2011 entre quatre filiales de GDF Suez, pouvant être convertis en fonds propres et assortis de taux d’intérêt nul.

(Foo Yun Chee, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)


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