Paradis fiscaux et judiciaires

Monaco toujours paradis fiscal mais plus transparent

lundi 25 juin 2018 par paradisfj.info

Fiscalité

Monaco toujours paradis fiscal mais plus transparent

Par David Bensoussan le 24.06.2018 à 15h30

Fini le secret bancaire, le Rocher a changé ses pratiques. Mais l’absence d’impôt sur le revenu en fait toujours une place forte de l’évasion fiscale.

C’est un sérieux coup de canif dans le plan com’ du Prince Albert. En exposant les liens de proximité de Dmitri Rybolovlev avec le ministre et des policiers, le " Monacogate " a terni la réputation de la justice locale. Or, le Palais s’évertue, depuis plusieurs années, à mettre en avant les standards éthiques de la principauté. Et à démontrer que le Rocher lave plus blanc que blanc. " Monaco ne répond plus, depuis très longtemps, à la définition d’un paradis fiscal ", martelait encore Albert II, en début d’année, sur LCP. De fait, le pays ne figure plus sur aucune liste noire des organisations internationales et a incontestablement fait des progrès depuis la crise financière.

A l’époque, le juge Renaud Van Ruymbeke l’avait qualifié de « trou noir de la mondialisation » après avoir éprouvé les pires difficultés dans une affaire de corruption. « Il y avait une opacité complète, aucune donnée sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et aucun accord de coopération avec d’autres pays que la France, se souvient Pascal Saint- Amans, à l’OCDE. Depuis, ils ont nettoyé tout cela, il n’y a plus de secret bancaire, ils ont signé la convention multilatérale et échangent des informations avec les administrations étrangères. » Dans un rapport publié en avril 2018, l’organisation juge désormais le pays globalement « conforme » à ses normes.

Coopération judiciaire

De son côté, Renaud Van Ruymbeke souligne l’amélioration de la coopération judiciaire : « Le parquet général et les policiers réagissent très vite quand ils sont sollicités pour des perquisitions, effectuer des saisies ou geler des comptes bancaires. » Un changement de pratiques qui semble produire des effets. « Des mafieux italiens, qui détenaient des comptes bancaires à Monaco, les auraient vidés pour acheter de l’or ou des diamants », raconte un habitué du Rocher.

Mais la situation est encore loin d’être idyllique. L’absence d’impôt sur le revenu - à l’exception des Français taxés dans l’Hexagone - fait toujours de Monaco une place forte de l’évasion fiscale voire de la fraude, délit qui n’existe pas en droit local. La tentation est grande d’y établir sa résidence fiscale sans y habiter vraiment. Le fisc belge enquête ainsi sur 130 de ses ressortissants soupçonnés de fausse domiciliation. Un magnat du textile est même accusé d’avoir soudoyé des policiers monégasques pour obtenir des titres de résidence fictifs. Une enquête a été ouverte par la justice du Rocher fin 2016.

Monaco se distingue aussi par l’importance démesurée de son secteur bancaire, qui compte 33 établissements et pèse 17 % du PIB local. Lire la suite.


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