Paradis fiscaux et judiciaires

La préservation de la planète passe par la lutte contre l’évasion fiscale

samedi 1er septembre 2018 par paradisfj.info

La préservation de la planète passe par la lutte contre l’évasion fiscale

CHRONIQUE. Ce fléau, qui alimente la destruction de l’environnement, nous retire les moyens de financer la transition écologique, alerte Claire Nouvian.

Par Claire Nouvian
Publié le 01 septembre 2018 à 07h57

En ce qui concerne l’indépendance de sa justice, la France est une démocratie à la traîne. Elle se fait régulièrement remonter les bretelles par la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui épingle par exemple la subordination du parquet à l’autorité du garde des Sceaux.

La palme du contrôle de l’exécutif sur l’autorité judiciaire revient pourtant sans conteste au ministère des Finances. Le fameux "verrou de Bercy" réserve à l’administration le pouvoir discrétionnaire d’entamer – ou non – des poursuites pénales contre la fraude fiscale. La France est la seule démocratie au monde à avoir institué un tel monopole politique en matière de justice fiscale. Mais cela pourrait bientôt prendre fin.

Face au front uni des parlementaires, le gouvernement a enfin accepté de faire sauter, mais seulement partiellement, le verrou de Bercy. Lire la suite.


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