Paradis fiscaux et judiciaires

Le registre européen des actionnaires importants devient public

lundi 3 septembre 2018 par paradisfj.info

Le registre européen des actionnaires importants devient public

Cet instrument de lutte contre le blanchiment provoquera une dissémination d’informations confidentielles, voire sensibles

Shelby du Pasquier, avocat, Lenz & Staehelin
Le Temps Publié lundi 3 septembre 2018 à 00:00.

Un développement récent dans le domaine de la lutte anti-blanchiment est bizarrement passé relativement inaperçu, malgré son importance. Il s’agit du registre central des bénéficiaires effectifs (en anglais ultimate beneficial owners, UBO). Cette institution a vu le jour avec la 4e directive de l’Union européenne du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du service financier aux fins de blanchiment de capitaux (2015/849).

Cette directive prévoit notamment à son article 30 l’obligation pour les Etats membres d’introduire un registre central des bénéficiaires effectifs des entités sises dans leurs juridictions. La directive UE qualifie de « bénéficiaire effectif » toute personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, 25% ou plus du capital ou des voix d’une entité donnée. Les Etats membres sont toutefois libres d’élargir cette définition dans leur législation nationale.

Recommandation du GAFI

L’objectif poursuivi avec le registre central des UBO est d’assurer, en ligne avec les recommandations du GAFI, une plus grande transparence en matière d’ayants droit économiques et de lutter ainsi de manière plus efficace contre le blanchiment et le terrorisme.

[...] Ouvert au public

L’accès à ces registres centraux est pour l’instant limité et présuppose généralement la démonstration d’un intérêt légitime. Cette situation est toutefois en passe de changer. L’Union européenne vient en effet d’adopter en date du 30 mai 2018 une 5e directive en matière de lutte anti-blanchiment (2018/843), qui ouvre au public l’accès aux registres centraux et aux informations qu’ils contiennent (article 15). Lire la suite.


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