Paradis fiscaux et judiciaires

L’Espagne refuse de nouveau d’extrader le lanceur d’alerte Hervé Falciani

mardi 18 septembre 2018 par paradisfj.info

L’Espagne refuse de nouveau d’extrader le lanceur d’alerte Hervé Falciani

L’Audience nationale explique que l’« espionnage économique aggravé » ne figure pas dans le droit espagnol.

LE MONDE | 18.09.2018 à 13h51 • Mis à jour le 18.09.2018 à 14h57

Pour la deuxième fois, la justice espagnole a refusé d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des « SwissLeaks ». L’Audience nationale espagnole a rejeté mardi 18 septembre, comme elle l’avait déjà fait en 2013, une demande d’extradition déposée par la Suisse, arguant que l’« espionnage économique aggravé » ne figure pas dans le droit espagnol.

Hervé Falciani avait été interpellé le 4 avril à Madrid où il devait donner une conférence dans une université. Le ministère espagnol de l’intérieur agissait en application d’un mandat international lancé le 19 mars précédent par la Suisse. Le lendemain, l’informaticien était remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani, aujourd’hui âgé de 46 ans, a quitté la banque en 2008 en emportant avec lui des fichiers confidentiels qu’il a divulgués. Il a été condamné par contumace en 2015 en Suisse à cinq ans de prison pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

79 000 personnes de 180 nationalités

La « liste Falciani » avait ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier espagnol Emilio Botin.

En France, HSBC Private Bank Suisse SA a accepté de verser 300 millions d’euros à l’Etat français pour clore des poursuites engagées par Paris, qui lui reprochait d’avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros d’avoirs.

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen en France le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Il lui était reproché d’avoir approché des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale.

Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces fichiers en Espagne, en Autriche, en Belgique et en Argentine.

Source de l’article.


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