Paradis fiscaux et judiciaires

Apple a versé 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande

mardi 18 septembre 2018 par paradisfj.info

Apple a versé 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande

18 sept. 2018 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

Apple a versé à l’Irlande les 13,1 milliards de d’euros d’arriérés d’impôts qu’elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d’euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances.

DUBLIN (Reuters) - Apple a versé à l’Irlande les 13,1 milliards de d’euros d’arriérés d’impôts qu’elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d’euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances.

Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu’à ce que son appel de la décision de la Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts ait été jugé, a-t-il ajouté.

L’exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser 13,1 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale.

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de cette décision en arguant du fait que leur arrangement fiscal respectait la législation irlandaise et européenne.

Mais la Commission européenne exigeait de l’Irlande qu’elle recouvre les arriérés sans attendre et en octobre dernier, elle l’avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La procédure devrait désormais être refermée.

Le ministère irlandais des Finances dit s’attendre à ce que la justice européenne mette plusieurs années à se prononcer sur son appel.


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