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Scandale des prothèses mammaires PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès

mercredi 10 octobre 2018 par paradisfj.info

Scandale des prothèses mammaires PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès

Le jugement du tribunal d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané la maison mère allemande de la société varoise, est annulé.

LE MONDE | 10.10.2018 à 17h37 • Mis à jour le 10.10.2018 à 18h00

La Cour de cassation s’est prononcée, mercredi 10 octobre, en faveur d’un nouveau procès du géant allemand TÜV, certificateur des prothèses défectueuses de sa filiale française PIP établie à La Seyne-sur-Mer (Var). Cette décision annule le jugement du tribunal d’Aix-en-Provence, qui avait dans un premier temps dédouané l’entreprise de toute responsabilité. Cette décision de la Cour de cassation, très attendue par les victimes de PIP, renvoie le dossier devant la cour d’appel de Paris.

Des milliers de femmes à travers le monde ont souffert de complications liées à la pose de prothèses mammaires fabriquées par l’entreprise PIP. Les prothèses présentaient depuis la fin des années 2000 un taux anormal de rupture et contenaient un gel différent de celui indiqué lors de la mise sur le marché. Après avoir apporté sa certification avant leur mise sur le marché, TÜV avait procédé à treize contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010. Aucun manquement à la réglementation n’a jamais été constaté.

En 2010, l’Agence des produits de santé avait retiré du marché les implants de la société PIP, qui avait été placée en liquidation judiciaire. Son fondateur, Jean-Claude Mas, a été condamné en 2013 à quatre ans de prison ferme et à 75 000 euros d’amende, interdit définitivement d’exercer dans le domaine sanitaire et de gérer une entreprise.

En première instance, en novembre 2013, TÜV avait été condamné par le tribunal de commerce de Toulon à verser 53 millions d’euros à six distributeurs étrangers des prothèses et à 1 600 porteuses pour avoir « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ». En 2017, dans une procédure parallèle, le tribunal de Toulon avait condamné TÜV à verser 60 millions d’euros à 20 000 plaignantes, soit 3 000 euros à chacune, en provision du préjudice subi.


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