Paradis fiscaux et judiciaires

Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse

jeudi 18 octobre 2018 par paradisfj.info

Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse

La Suisse a officiellement tourné la page du secret bancaire avec les premiers échanges automatiques d’informations, qui ont débuté à la fin septembre…, mais pas avec la France.

LE MONDE | 18.10.2018 à 18h56 • Mis à jour le 18.10.2018 à 19h15 | Par Mathilde Damgé

Presque dix ans qu’elle était annoncée : la fin du secret bancaire suisse est entrée en vigueur fin septembre. Les banques helvètes ont ainsi commencé à échanger automatiquement des informations (quand il fallait les demander une par une auparavant)…, mais pas avec la France, dont le début de l’échange a été remis, pour le moment, au mois de novembre « pour des raisons techniques ».

Les premiers échanges ont concerné environ deux millions de comptes auprès des Etats membres de l’Union européenne, ainsi que neuf autres Etats et territoires, dont les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, le Canada, la Norvège et le Japon, a indiqué l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un communiqué. Quelque sept mille institutions financières (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l’administration suisse.

La transmission des données (nom, adresse, Etat de résidence, numéro d’identification fiscale, solde du compte, revenus de capitaux, etc.) a pris du retard avec la France, mais aussi avec l’Australie, dans la mesure où ces deux pays ne pouvaient pas encore eux-mêmes livrer leurs données à l’administration suisse, explique l’AFC, sans donner de détails. Lire la suite.


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