Paradis fiscaux et judiciaires

Le banquier suisse qui fait rire le tribunal

jeudi 25 octobre 2018 par paradisfj.info

Le banquier suisse qui fait rire le tribunal

Procès UBS Entre 2004 et 2012, la banque UBS aurait conseillé à des clients français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Jeudi, le procès a pris un tour surprenant.

Au procès en correctionnelle du géant bancaire suisse UBS, un ancien dirigeant a déclenché jeudi le rire de la salle d’audience en tâchant d’expliquer qu’il n’avait pas connaissance de l’existence de comptes non déclarés de clients étrangers.

La question ne manque pas de sel, alors qu’UBS AG est accusée d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle de sa filiale UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Et, alors que des milliers de résidents fiscaux français ont régularisé leur situation, l’enquête sur UBS évalue à 3,7 milliards le montant récupéré (dans quelque 3900 dossiers) par la cellule de « dégrisement » ouverte en France sur le total estimé de 10 milliards dans ce dossier.

« On ne savait pas »

Las des réponses évasives de l’ex-numéro 3 d’UBS AG sur les pratiques de la banque privée dont il fut le patron, l’avocat de l’État a fini par demander si oui ou non le banquier avait connaissance de l’existence chez UBS de comptes non déclarés de résidents fiscaux français.

L’ex-numéro 3 d’UBS AG, Raoul Weil, cherche ses mots, hésite, puis dit : « Ce n’est pas qu’on ignorait, c’est qu’on ne savait pas. »

« Il ne répond pas », persiste l’avocat de l’État Me Xavier Normand-Bodard.

« A la James Bond »

Le banquier reformule, revient à la même formule. Un petit débat s’engage sur le sens du mot « ignore » en anglais, langue dans laquelle s’exprime Raoul Weil.

Depuis près de trois heures, la présidente Christine Mée l’interroge sur les « services » offerts aux riches clients de la banque : comptes numérotés, avec ou sans pseudonyme, poste restante (pour ne pas recevoir ses relevés à domicile). « Un peu à la James Bond », aime-t-elle répéter au fil des audiences, évoquant les ordinateurs cryptés des chargés d’affaires.

Une expression que les banquiers suisses détestent. Ils vantent la « qualité » d’un « savoir-faire » ancien et mettent en garde contre la tentation de demander des comptes à UBS pour des coffres-forts parfois ouverts depuis un siècle.

Pare-feux mis en place

La banque a retracé les flux transfrontaliers et met au défi la justice française de lui imputer un cas précis de démarchage illégal qui aurait conduit à l’ouverture d’un compte en Suisse. Même si l’infraction de démarchage n’implique pas nécessairement qu’elle ait abouti.

Le poids lourd de la gestion de fortune met en avant les pare-feux mis en place au fil des ans : la fin de l’organisation conjointe d’« events » - ou événements - par la maison mère et sa filiale française en 2007 et l’année suivante, celle du système de reconnaissance d’affaires transfrontalières, les fameux « carnets du lait », qualifiés par les enquêteurs de comptabilité parallèle.

L’enjeu est énorme pour le groupe UBS AG, qui encourt une amende pouvant atteindre la moitié des fonds présumés dissimulés.

Concurrence accrue

Une chose est sûre, dans un contexte de concurrence accrue et de crise financière mondiale, les banquiers avaient une mission : apporter de l’argent frais et garder leurs clients. C’est à ces clients fortunés que s’adressaient les « events » - événements mondains et sportifs -, pas pour « braconner » en France, assure UBS.

Mais impossible de parler vraiment des clients du fait du secret bancaire suisse.

(afp/nxp)

Créé : 25.10.2018, 19h16


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