Paradis fiscaux et judiciaires

Procès UBS : l’ex-cadre Stéphanie Gibaud demande réparation pour une vie détruite

lundi 29 octobre 2018 par paradisfj.info

Procès UBS : l’ex-cadre Stéphanie Gibaud demande réparation pour une vie détruite

25/10/2018 | 16:38

Paris (awp/afp) - "Une vie détruite pour l’intérêt général" : Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte revendiquée dans l’affaire de fraude fiscale visant l’UBS, a demandé jeudi 3,5 millions d’euros en réparation des "préjudices subis en raison de sa collaboration" avec la justice.

Devant le tribunal administratif de Paris, l’ancienne cadre de la filiale française d’UBS est venue contester le refus de la Direction des Douanes et droits indirects de l’indemniser de sa collaboration avec le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011 et 2012.

Une collaboration qui a bouleversé sa vie : "J’ai perdu mon emploi, ma maison, la garde de mes enfants. Je suis depuis des années aux minimas sociaux (RSA). Si j’avais choisi de détruire des documents de la banque comme on me l’a ordonné en 2008, je n’aurais jamais collaboré avec la justice et j’aurais poursuivi ma carrière", a-t-elle expliqué à la presse.

Stéphanie Gibaud met en cause la responsabilité de l’État face aux "collaborateurs occasionnels du service public", un statut forgé par les juridictions administratives qui permet à une personne participant bénévolement à une mission de service public d’être indemnisée en cas de préjudice.

Le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, a plaidé en faveur d’une reconnaissance de ce statut pour Stéphanie Gibaud, rappelant qu’elle avait "fournis des documents internes" et notamment participé en juin 2011 à "la surveillance du tournoi de Roland Garros" où UBS invitait des clients ou potentiels clients en vue de "donner des informations au SNDJ".

Toutefois, le rapporteur restreint cette "collaboration" à la période 2011-2012 et ne propose qu’une réparation de 2.000 euros pour le préjudice moral subi dans cette "situation anxiogène".

"Dans l’intérêt général"

L’avocat de Stéphanie Gibaud, Antoine Reillac, a appelé le tribunal administratif à une "appréciation un peu plus large du statut de collaborateur occasionnel".

"Elle a participé à une mission de service public, dans l’intérêt général, dès le moment où elle a décidé de ne pas détruire ces documents, en 2008. Le SNDJ n’aurait pas contacté Stéphanie Gibaud si elle n’avait pas conservé ces documents", notamment des fichiers portant le nom des clients et des chargés d’affaires, a relevé Me Reillac.

La banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, a été renvoyée devant un tribunal français pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité".

Ce procès, ouvert le 8 octobre au tribunal correctionnel de Paris et portant sur des avoirs non déclarés estimés à plus de 10 milliards d’euros, est le premier d’une telle ampleur en France. L’accusation repose en partie sur les témoignages et documents fournis par d’anciens employés de la banque, dont Stéphanie Gibaud.

Me Reillac a rappelé le parcours du combattant que furent les dix dernières années pour sa cliente : placardisée puis licenciée en 2012, elle a porté plainte dès 2009 pour harcèlement moral et obtenu 30.000 euros d’UBS aux prud’hommes, été relaxée en 2010 pour diffamation non publique envers la banque, à nouveau poursuivie pour diffamation après la publication de son livre "La femme qui en savait trop".

Stéphanie Gibaud a rappelé sa "dépression", sa recherche vaine d’un emploi. "Tout ça pour quoi ? Pour avoir choisi de servir l’intérêt général."

"Où était l’État, qui doit assurer une protection au collaborateur du service public ?", a demandé Me Reillac au tribunal.

Mais aujourd’hui, a-t-il ajouté, "vous avez la possibilité de réconcilier le droit positif et les lanceurs d’alerte dans le cas de Stéphanie Gibaud".

La France s’est dotée en 2016 d’un statut pour les lanceurs d’alerte, qui les prémunit de poursuites pénales et les protège face à leur employeur, sans toutefois prévoir leur rémunération.

La décision sera rendue mi-novembre.

afp/rp


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