Paradis fiscaux et judiciaires

Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts

mercredi 7 novembre 2018 par paradisfj.info

Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts

ADMINISTRATIF | PÉNAL | AVOCAT

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneau le 7 novembre 2018

C’est la partie civile « opportuniste » qui a débuté les plaidoiries au procès UBS. Elle est seule et elle représente l’État, par la voix de Me Xavier Normand-Bodard. « Opportuniste », c’est le terme employé par la défense à son encontre dès l’ouverture de l’audience, le 8 octobre dernier. Jean Veil, l’un des avocats d’UBS France, avait taclé cet État qui « n’a jamais déposé de plainte alors que nous avons le sentiment que tout le monde savait, que tout le monde croyait que les banques suisses malhonnêtes faisaient du braconnage. Il n’y a jamais eu une plainte, ni dans les années 1960, ni dans les années 1970, ni 1980 ou 1990. Il aura fallu ouvrir une procédure de blanchiment pour que l’État français s’investisse et demande 1 milliard 6 de dommages et intérêts ». Denis Chemla, également conseil de la banque, avait évoqué, lui, « la connivence entre les magistrats et la partie civile » qui n’avait rien d’une victime. Une partie civile « à deux casquettes ». Indifférent, Xavier Normand-Bodard avait alors balayé les accusations d’un « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Lire la suite.


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