Paradis fiscaux et judiciaires

Carlos Ghosn : l’instruction à charge japonaise

jeudi 22 novembre 2018 par paradisfj.info

Carlos Ghosn : l’instruction à charge japonaise

Entre rumeurs et faits avérés, la presse nipponne grouille d’informations et de supputations. Voici l’état réel du dossier dans l’attente de confirmations officielles.

Source AFP
Modifié le 22/11/2018 à 14:26 - Publié le 22/11/2018 à 13:53 | Le Point.fr

De nombreuses révélations sortent dans la presse japonaise sur les malversations dont se serait rendu coupable Carlos Ghosn, actuellement en détention au Japon mais, alors qu’il vient d’être démis de ses fonctions par le conseil d’administration de Nissan, il faut distinguer ce qui est officiel et ce qui ne relève que de fuites. Voici le point sur la situation :

Est-il soupçonné de fraude fiscale  ?

Non. Après de premières informations confuses, il est apparu que les fausses déclarations dont est soupçonné M. Ghosn n’ont aucun rapport avec ses revenus déclarés au service japonais des impôts, mais concernent un document destiné aux marchés financiers.

Carlos Ghosn est soupçonné d’avoir certifié, en tant que PDG de Nissan, des rapports financiers annuels remis par le groupe aux autorités financières japonaises entre 2011 et 2015 tout en sachant qu’ils comportaient des inexactitudes concernant ses propres revenus.

Si ces soupçons étaient avérés, il serait alors pénalement responsable des fausses informations figurant dans ce document appelé «  yukashoken hokokusho  ».

«  Les entreprises cotées sont tenues d’émettre chaque année ce document. Doivent y figurer toutes les informations financières sur le groupe ainsi que le montant des rétributions collectives des dirigeants et le détail individuel pour ceux qui perçoivent plus de 100 millions de yens (770 000 euros) par an. Il faut détailler les sommes perçues de la part de l’entreprise principale, mais aussi de filiales  », explique à l’AFP Jun Yokoyama, juriste financier de Daiwa Securities.

«  Ce document est destiné à dresser un état des lieux complet de la situation et des finances de l’entreprise à destination des marchés, des analystes et des investisseurs. Cela n’a rien à voir avec la déclaration de revenus fournie au service des impôts, qui est un document individuel non publié  », ajoute-t-il.

En cas de découverte de manquement à cette législation, la peine est en théorie sévère, mais cela dépend du type d’inexactitude commise, précise à l’AFP une source officielle du secteur financier. En théorie, «  plus l’inexactitude est de nature à fausser le jugement des investisseurs, plus la sanction est élevée  ».

«  Il n’y a pas de procédure de contrôle externe systématique des informations publiées, car elles sont supposées être exactes puisque certifiées  » par le patron. «  En revanche, les autorités peuvent engager des procédures en cas de découverte de malversation  », précise la même source.

Quid des soupçons d’abus de biens sociaux, détournement de fonds, faux emploi, etc.  ?

Aucune source officielle ne détaille ces soupçons. Outre les fausses déclarations, seul jusqu’à présent le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a mentionné des faits d’abus de biens sociaux «  dont la gravité est telle que, selon un expert, se justifie pleinement le fait de proposer sa révocation  ». En revanche, il n’a donné aucun exemple concret.

Tous les cas précis apparus ensuite découlent de la presse japonaise et la liste s’enrichit chaque jour. La source n’est jamais mentionnée mais il s’agit probablement de fuites émanant de l’enquête interne conduite par Nissan et transmise à la justice. D’après ces informations, les revenus non déclarés de M. Ghosn émanent notamment d’une filiale de Nissan basée aux Pays-Bas.

Il aurait eu l’usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d’investir dans des start-up. Il aurait aussi offert un emploi fictif à sa sœur. Il aurait encore payé avec des fonds de Nissan plusieurs voyages en famille.

Rien ne permet à l’heure actuelle de confirmer l’exactitude de ces informations qui en outre ne constituent pas le motif pour lequel Carlos Ghosn a été interpellé.

Qui est Greg Kelly, le bras droit de Carlos Ghosn également arrêté  ?

Greg Kelly a rarement fait parler de lui, mais chez Nissan il était perçu comme l’homme de confiance du président. Entré dans la filiale américaine de Nissan en 1988 après avoir exercé la profession d’avocat, cet Américain de 62 ans, diplômé en droit, a progressivement gravi les échelons jusqu’à devenir un membre de la direction du groupe en 2008, chargé d’organiser les tâches du président.

Un an plus tard, il cumule d’autres fonctions, dont celles de la direction des ressources humaines de l’ensemble du groupe et sa communication. Il s’est hissé sur un fauteuil d’administrateur en juin 2012. L’intitulé de sa fonction est d’ailleurs limité depuis 2015 à ce titre.

«  Il travaillait étroitement avec Carlos Ghosn dont il avait toute la confiance  », témoigne un ex-employé de Nissan qui a un temps travaillé sous les ordres de M. Kelly.

Celui que d’aucuns au sein du groupe appelaient «  l’éminence grise  » de Carlos Ghosn «  était perçu comme influent  », indique la même source. Un son de cloche que corroborent d’autres témoignages recueillis par la presse.

Cité par le quotidien économique Nikkei, Jim Press, qui a été conseiller pour l’alliance Renault-Nissan, insiste en revanche sur «  ses réelles capacités et son sens de l’éthique  ».


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