Paradis fiscaux et judiciaires

Optimisation fiscale : le virage des Pays-Bas

mardi 27 novembre 2018 par paradisfj.info

Optimisation fiscale : le virage des Pays-Bas

Didier Burg Le 26/11 à 17:15Mis à jour à 17:48

Seules les multinationales ayant une activité aux Pays-Bas pourront bénéficier d’accords fiscaux privilégiés. Ces arrangements seront rendus publics mais l’anonymat des sociétés bénéficiaires reste garanti.

La fiscalité arrangeante des Pays-Bas envers les multinationales a ses jours comptés. Accusé de dumping fiscal depuis des années par la Commission européenne, La Haye cède à la pression en annonçant une remise à plat de sa politique de taxation opaque envers les entreprises internationales . « Afin d’éviter que les Pays-Bas soient un point de passage de flux financiers vers des paradis fiscaux, la loi en vigueur va être modifiée. Les règles en usage vont être renforcées et devenir plus transparentes », a justifié le secrétaire d’Etat aux Finances, Menno Snel, en présentant cette réforme.

Le durcissement de la législation concerne en particulier les quelque 4.500 montages financiers sujets à caution dénommés « rulings » ou « advanced prices agreements » conclus depuis 2012 avec des multinationales. En l’état, une grande proportion d’entreprises internationales américaine (Brink’s, Fluor, Nike, Procter & Gamble, Starbucks, Uber,...) bénéficie de ces « petits arrangements entre amis » avec le fisc néerlandais. Lire la suite.


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