Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

lundi 17 décembre 2018 par paradisfj.info

Le fisc peut-il produire en justice les fichiers volés à HSBC ?

17 décembre 2018

Le 23 janvier 2014, la direction générale des finances publiques (Dgfip) envoie à un contribuable, M. X, une demande d’informations sur un compte que celui-ci aurait détenu en Suisse, auprès de la banque HSBC, entre novembre 2005 et février 2007, et qu’il n’aurait pas déclaré.
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Faute de réponse satisfaisante, elle décide, le 27 novembre 2014, de taxer à 60% la plus forte des sommes inscrites sur ce compte pendant la période, soit 35 188 euros, et lui réclame 21 112 euros.
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Preuve illicite

M. X assigne la Dgfip devant le tribunal de grande instance de Bobigny (Saine-Saint-Denis), en soutenant que la preuve sur laquelle elle se fonde pour dire qu’il a détenu ce compte bancaire doit être écartée, car « illicite » : elle s’agirait d’un fichier « illégalement acquis, puisque provenant d’un piratage informatique dont a été victime HSBC, avec vol d’un grand nombre de données de clients ».

Il fait allusion à l’affaire Falciani, du nom de l’ancien informaticien d’HSBC qui, lorsqu’il était en poste à Genève, avait récupéré un volume important de données issues de la « base clients » de l’établissement. En 2010, la banque HSBC avait reconnu avoir été victime d’un vol de ces données.

M. X souligne qu’en décembre 2008, Hervé Falciani a remis 5 DVD-Rom contenant ces informations, à un contact au sein de la direction nationale des enquêtes fiscales. Le fichier qu’on lui oppose aurait donc été « illégalement acquis » et ne saurait être utilisé, conformément à la jurisprudence civile qui écarte les preuves illicites. Lire la suite.


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