Paradis fiscaux et judiciaires

Le secrétaire national du PCF va proposer de "taxer les multinationales à la source"

dimanche 6 janvier 2019 par paradisfj.info

Le secrétaire national du PCF va proposer de "taxer les multinationales à la source"

22h27 , le 5 janvier 2019

Par Rédaction JDD

Dans le JDD, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, annonce qu’il va proposer d’imposer les bénéfices des multinationales avant qu’ils ne sortent du pays. Il veut "mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea".

Fabien Roussel s’apprête à déposer une proposition de loi en ce sens. "Elle s’articule autour d’un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement, indique le secrétaire national du Parti communiste français. C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Si le ’terrain de jeu’ de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité !"

Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d’affaires

Comment compte-t-il s’y prendre ? Il explique : "Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d’affaires. Et si 15% de ce dernier se fait en France, alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros." Le député communiste précise que ce système "existe déjà ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local".

Selon Fabien Roussel, qui veut "mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea", "40% des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (527,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus." Lire la suite.


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