Paradis fiscaux et judiciaires

À quoi reconnaît-on un paradis fiscal ?

jeudi 10 janvier 2019 par paradisfj.info

À quoi reconnaît-on un paradis fiscal ?

Comment reconnaître un paradis fiscal ? En partie à la déformation de ses échanges avec le reste du monde, enregistrés dans le compte courant de la balance des paiements de ces pays.

Par Laurence Nayman, Vincent Vicard
Billet du 11 décembre 2018

Plusieurs scandales récents ont montré comment certaines entreprises multinationales s’établissent dans les paradis fiscaux pour y localiser leurs profits, tirant parti de différences de règles fiscales entre pays. Ce faisant, leurs activités (réelles ou comptables) déclarées par leurs filiales affectent l’activité mesurée par les statistiques officielles de compte nationaux et de balance des paiements. La hausse du PIB irlandais de 26 % en 2015 en est un exemple extrême[1]. Nous analysons dans ce billet l’incidence de ces pratiques sur le compte courant des paradis fiscaux[2].

Le compte courant de la balance des paiements se décompose en quatre grands postes : les biens, les services, les revenus primaires (principalement rémunération des facteurs de production) et les revenus secondaires (essentiellement coopération internationale). La balance ou solde de chaque compte résulte de la différence entre les crédits (ce que le pays gagne en exportant les biens, les services et les actifs) et les débits (ce qu’il dépense en important). Le graphique 1 montre la structure du compte courant pour l’ensemble des paradis fiscaux. Ces tendances agrégées masquent cependant des spécificités importantes pour certains pays, que nous détaillons pour cinq pays (Suisse, Irlande, Singapour, Hong Kong et Luxembourg) qui représentent à eux seuls environ 84 % du PIB de cet agrégat (graphiques 3 à 7 en fin de billet). Lire la suite.


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