Paradis fiscaux et judiciaires

Dettes odieuses : le cas de l’Afrique du Sud

mardi 17 juillet 2007

Le cas de l’Afrique du Sud

Dettes odieuses : Nous ne payons rien ! Nous exigeons réparation !

Par Denise Comanne

18 mai 2003

Extraits de l’article sur le site du CADTM

Une dette "odieuse", en termes juridiques, signifie qu’elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. Les dettes contractées en Afrique du Sud sous le régime de l’apartheid correspondent en tous points aux critères de la dette "odieuse". Les créanciers sont des Etats, des Institutions financières internationales et des multinationales.

Le 11 novembre 2002, 85 personnes parmi les 32.000 membres de l’organisation KHULUMANI, groupe de soutien aux victimes de l’apartheid, ont déposé plainte dans le district Est de New York contre 21 banques et entreprises étrangères. Elles exigent réparation pour les dommages et injustices résultant directement de la complicité de ces banques et entreprises avec le régime d’apartheid qui a marqué l’histoire de l’Afrique du Sud. La plainte repose sur un mécanisme légal des Etats-Unis qui autorise des citoyens non états-uniens à porter plainte aux Etats-Unis contre quiconque aurait commis des violations du droit international public pour autant que ce "quiconque" soit présent sur le territoire des Etats-Unis.

Le corps de la plainte repose sur le principe de la responsabilité secondaire, c’est-à-dire, la complicité de crime contre l’humanité. Cette doctrine repose sur les précédents de la lutte contre l’esclavage (première loi aux Etats-Unis en 1794).

Les multinationales visées par l’action

La plainte prouve que les banques et multinationales (six pays sont concernés (Suisse, Allemagne, France, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Etats-Unis) ont aidé et ont été complices du régime d’apartheid en fournissant des prêts bancaires, de la technologie militaire, des transports pour usage militaire, du pétrole et de l’essence pour l’armée et la police ainsi que des armes, ce qui a permis au régime de l’apartheid de survivre et de commettre des violations du droit international contre le peuple sud-africain : exécutions extra-judiciaires, torture, fusillades au hasard, abus sexuels, détentions arbitraires, etc.

Les banques. Le premier ministre sud-africain de l’époque proclamait : "Chaque prêt bancaire, chaque nouvel investissement est une brique dans le mur de notre survie". Les banques prévenues sont Barclays National Bank Ltd (478 millions $ de prêts), Citigroup Inc. (entre 1972 et 1978, 1,6 milliard $ de crédits et de titres), Commerzbank (entre 1972 et 1978, 870 millions $), Credit Suisse Group (entre 1982 et 1984, c’est le groupe le plus actif), Deutsche bank AG, Dresdner Bank AG (entre 1950 et 1980, 1, 7 milliard $), J.P. Morgan Chase (Chase Manhattan), UBS AG.

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