Paradis fiscaux et judiciaires

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

mardi 22 janvier 2019 par paradisfj.info

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Plus de 3400 traités de commerce et d’investissement protègent les multinationales et leur permettent d’attaquer en justice des Etats par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle, l’arbitrage investisseur-Etat. Aucun domaine n’est épargné par ces grandes entreprises qui remettent tour à tour en cause des politiques publiques d’intérêt général relatives à la santé, la fiscalité, l’environnement, le salaire minimum… Ce sont plus de 900 cas d’arbitrage qui sont ainsi recensés !

A l’inverse, aucun traité international ne les contraint à respecter les droits humains et l’environnement.

Les entreprises multinationales ne doivent plus disposer de tels privilèges. Au contraire, elles doivent être soumises à de nouvelles règles, pour les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

Alors que se profilent à l’horizon diverses négociations internationales et européennes, les citoyens ont une opportunité inédite pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, et pour soutenir l’adoption de réglementations contraignantes au niveau européen et onusien et garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises multinationales.

Signez l’initiative européenne : https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 64 / 945323

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site La société civile   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License