Paradis fiscaux et judiciaires

Disparition d’Emiliano Sala : l’avion appartenait à un trustee

mercredi 23 janvier 2019 par paradisfj.info

Disparition d’Emiliano Sala : l’avion appartenait à un trustee

Le monomoteur Piper Malibu PA-46 qui a disparu lundi soir entre Nantes et Cardiff avec le footballeur argentin à son bord était immatriculé aux États-Unis.

Par Thierry Vigoureux
Publié le 23/01/2019 à 15:01 | Le Point.fr

Si on interroge la banque de données de la Federal Aviation Administration (FAA) – l’aviation civile américaine –, l’immatriculation N264DB du PA-46 310 P qui disparu lundi entre la France et l’Angleterre avec le footballeur argentin Sala à son bord indique que l’avion appartient à un trustee. Cette société-écran, la Southern Aircraft Consultancy Limited qui possède une boite postale située en Grande-Bretagne à Norfolk, a été créée en juin 2010 et compte deux directeurs, mais aucun salarié. La FAA indique qu’il n’y a pas de copropriétaire, ce qui est parfois le cas dans l’aviation privée. Le certificat de l’avion délivré le 11 septembre 2015 est valable jusqu’au 30 septembre 2021.

Quel était le statut juridique du vol Nantes-Cardiff de lundi ? Une certitude, il ne s’agissait pas d’un vol de transport public de passagers effectué à titre payant par une compagnie aérienne. En effet, le PA-46 n’est pas homologué pour cette activité, de plus de nuit. C’est donc un vol privé. Il est possible que le footballeur ait loué l’avion, d’une part, et se soit assuré les services d’un pilote qualifié sur cette machine, d’autre part. Avec quelles assurances ? L’enquête le montrera et ses conclusions seront décisives pour l’indemnisation des parties (famille, clubs, etc.). Lire la suite.


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